Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Cet amendement vise à exclure les fouilles de bagages et les palpations des prérogatives des agents autorisés à effectuer des contrôles dans les transports, dont la liste s'allonge considérablement. J'ai tenu compte des objections de la rapporteure pour corriger l'amendement que j'avais déposé en commission. Celui-ci prévoyait la suppression d...
J'entends votre argumentation, madame la rapporteure, mais vous faites référence aux contrôleurs de la SNCF, qui disposent d'une formation et d'une expérience. Or, plusieurs amendements visent à étendre la liste des personnes habilitées à effectuer des contrôles dans les transports. L'objet de l'amendement est de veiller à ce que les méthodes p...
