Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je crois en l'État qui prend soin et protège. Je mesure à quel point cette tâche est rendue complexe par la crise que nous vivons. On me jure qu'il peut être nécessaire de verbaliser ceux qui contreviennent aux règles collectives, mettant en danger la santé d'autrui. Cela ne semble pas illégitime. Toutefois, il est heureux que le Sénat ait sup...
… ce qui renforce le sentiment de leur utilité parmi les citoyens et vaut aux représentants des forces de l'ordre une reconnaissance supplémentaire. Monsieur le ministre, je vous suggère de vous inspirer de l'exemple espagnol en la matière. La gratuité des masques dans les transports dès lundi prochain, afin de faire en sorte que la protection...
Il ne s'agit vraiment pas d'un amendement à caractère polémique. Il est au contraire très pragmatique, fondé sur le constat que les masques destinés aux CCAS ne sont pas arrivés partout – tel est le cas dans ma circonscription. Toutes les autorités organisatrices de la mobilité n'ont pas encore obtenu des masques ; elles ne sont donc pas toutes...
Je sais, cher collègue, mais à trop fréquenter ces lieux, il arrive que le tropisme parisien guette ! Il faut veiller à faire en sorte que quiconque emprunte les transports en commun dispose gratuitement d'un masque.
Il vise à exclure les agents des transports en commun de la liste de ceux qui pourront verbaliser des individus pour assurer le respect des mesures édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En effet, leurs prérogatives ne doivent pas inclure des pouvoirs de police, qui échappent au champ de leurs compétences. Tel est le sens de l'am...
Il est bon que cet alinéa dangereux soit supprimé, car une fonction régalienne de l'État ne peut être transférée à des personnes privées. Imaginez un gardien de propriété privée doté de prérogatives de puissance publique !
Les fondamentaux de la République sont souvent bousculés, mais là, un pas délirant avait été franchi !
Je peux accepter de me tromper lorsque l'on me fait la démonstration de mon erreur. Je ne suis pas aussi con que j'en ai l'air.
Les gardes champêtres sont chargés de la police rurale. Ils sont placés sous l'autorité d'un maire ou d'un président d'intercommunalité. Il faudrait un jour songer à revoir leur statut, car ils s'en plaignent beaucoup – j'ai accueilli récemment dans ma ville le congrès de leur fédération nationale. Ce sont des agents publics assermentés, dont l...
Heureux d'être pour une fois en accord avec le Gouvernement, je confirme que nous sommes défavorables à la disposition introduite en commission.
