Plafonnement des frais bancaires

Une nouvelle fois, les frais bancaires sont à l'ordre du jour de notre assemblée, à l'initiative de notre groupe, et je m'en félicite. Mon collègue Alexis Corbière – qui ne peut pas participer à la discussion comme prévu, en raison du report de celle-ci après que nous avons siégé la nuit dernière – rapportait il y a un an et demi une propositio...

Madame la ministre déléguée, je vous inviterai à un peu plus de vérité : cela ne vous fera pas de mal ! Arrêtez vos sornettes ! Vous dites que les plus pauvres ont gagné en pouvoir d'achat sous votre Gouvernement : c'est faux. Aucune institution publique qui travaille sur ce sujet ne relève ces chiffres. Les 10 % les plus pauvres ont vu leur p...

La commission des finances a auditionné, il y a peu, le président de la Fédération bancaire française, M. Oudéa. Face à nos questions et à mon indignation concernant le sujet qui nous occupe, il a réagi ainsi : « Personnellement, je suis toujours très surpris que, pour les frais bancaires, 25 euros, avec un conseiller qui est là et qui sache ré...

Ce texte est aussi simple que cela, et serait beaucoup moins complexe à appliquer que de chercher à savoir si la personne concernée est assez pauvre, de quelle banque il s'agit ou de prendre en considération je ne sais quel autre critère avant de daigner faire l'aumône de frais bancaires décents. C'est pourquoi je vous demande, chers collègues,...

Je défends l'article 1er, qui est évidemment important puisqu'il tend à limiter à 2 euros les frais pour un incident bancaire – avec un plafond mensuel de 20 euros et un plafond annuel de 200 euros – et à obliger les banquer à fournir certaines informations. Cela nous éviterait de nous appuyer, comme nous avons dû le faire, sur des chiffres d'i...

en tout cas, je n'ai pas cette vision optimiste ou quelque peu naïve, voire intéressée, du système bancaire privé français.

Je remercie Émilie Cariou de défendre la loi plutôt que les décrets. Madame la secrétaire d'État, vous avez apporté de l'eau à notre moulin en expliquant qu'il existe déjà un décret non appliqué, ou si mal qu'il n'a aucun effet ! On nous propose de recourir à un décret plutôt que d'inscrire cette disposition dans la proposition de loi ; mais ce...

On vient de vous expliquer que le décret ne marche pas ! Votre collègue Émilie Cariou, grande spécialiste de ces questions, l'a dit elle-même ! Dans quel monde vivez-vous pour croire que ce décret fonctionne ? J'en arrive à me demander si l'un d'entre vous a déjà eu des problèmes avec une banque !

Je pense que c'est le cas, comme je l'ai dit tout à l'heure. Bien sûr ! Mais je crois que vous votez de façon automatique, et que vous vous opposez aux propositions de loi de l'opposition même lorsqu'elles sont bonnes – comme c'est le cas de celle-ci – , suivant l'avis du Gouvernement. Souvenez-vous que cela vous a récemment causé quelques prob...