Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je défends l'article 1er, qui est évidemment important puisqu'il tend à limiter à 2 euros les frais pour un incident bancaire – avec un plafond mensuel de 20 euros et un plafond annuel de 200 euros – et à obliger les banquer à fournir certaines informations. Cela nous éviterait de nous appuyer, comme nous avons dû le faire, sur des chiffres d'i...
en tout cas, je n'ai pas cette vision optimiste ou quelque peu naïve, voire intéressée, du système bancaire privé français.
Je remercie Émilie Cariou de défendre la loi plutôt que les décrets. Madame la secrétaire d'État, vous avez apporté de l'eau à notre moulin en expliquant qu'il existe déjà un décret non appliqué, ou si mal qu'il n'a aucun effet ! On nous propose de recourir à un décret plutôt que d'inscrire cette disposition dans la proposition de loi ; mais ce...
On vient de vous expliquer que le décret ne marche pas ! Votre collègue Émilie Cariou, grande spécialiste de ces questions, l'a dit elle-même ! Dans quel monde vivez-vous pour croire que ce décret fonctionne ? J'en arrive à me demander si l'un d'entre vous a déjà eu des problèmes avec une banque !
Je pense que c'est le cas, comme je l'ai dit tout à l'heure. Bien sûr ! Mais je crois que vous votez de façon automatique, et que vous vous opposez aux propositions de loi de l'opposition même lorsqu'elles sont bonnes – comme c'est le cas de celle-ci – , suivant l'avis du Gouvernement. Souvenez-vous que cela vous a récemment causé quelques prob...
