Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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L'article 10 vise à permettre aux entreprises mettant à disposition d'une autre entreprise, de manière temporaire, un salarié de déduire les salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition, même lorsqu'elles ne refacturent que partiellement ces coûts à l'entreprise bénéficiaire de la mise à ...
