Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 29)

Puisque ce projet de loi de finances rectificative contient des mesures structurelles, nous déposons à nouveau cet amendement, en espérant cette fois-ci convaincre. Alors que l'ampleur de la fraude fiscale et de l'optimisation fiscale – version pseudo-légale de la fraude – , qui nous coûtent 80 et 20 milliards d'euros respectivement, vient d'ê...

Monsieur le rapporteur général, je ne savais pas que cet amendement avait été tenté depuis des années…

… parce que nous ne sommes pas là depuis longtemps. C'est la foi des nouveaux députés. À vous entendre, il s'agit d'un simple problème d'écriture et non de bien-fondé de l'amendement. J'ai l'impression qu'il est plutôt bien écrit et justifié mais, comme il va être battu, si nos collègues pensent désormais qu'un amendement allant dans ce sens p...

Cet amendement concerne le verrou de Bercy. Je vais le retirer, car, si nous avons largement expliqué, depuis plusieurs mois, pourquoi ce verrou n'était pas nécessaire, une mission en cours, avec Mme Émilie Cariou pour rapporteure, me semble pouvoir conclure à la nécessité de le faire sauter. Je m'engage dans cette mission plein d'espoir et j'e...