Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Je m'exprime ici au nom du groupe La France insoumise : nous ne soutenons pas cet amendement. En effet, nous défendons le scénario négaWatt, visant à atteindre 100 % d'énergie renouvelable en 2050. L'amendement tend à supprimer les aides de l'État à l'éolien terrestre. Je connais le rapporteur, je pense qu'il a la même opinion concernant l'éoli...

Or, le coût de l'énergie nucléaire pour l'État et les collectivités ne fait l'objet d'aucune remise en question, même concernant le démantèlement, dont la charge n'est pas prise en compte dans le prix de l'énergie. On pourrait effectivement s'entendre sur des règles concernant les éoliennes terrestres, dont on se demande parfois pourquoi elles...

J'interviens également au nom du groupe La France insoumise. Comme je le disais tout à l'heure, après la terre, la mer. Vous avez raison, monsieur Le Fur : la question de la souveraineté se pose. Cependant l'un n'empêche pas l'autre : nous souhaitons pour notre part le développement d'une filière française.

Nous regrettons d'ailleurs que le Gouvernement ait laissé disparaître les producteurs d'éoliennes maritimes françaises. Cependant, il faut être sérieux. Vous n'avez pas de centrale nucléaire en Bretagne. C'est grâce au mouvement de Plogoff, qui a évité une implantation. Je vous propose de faire campagne pour qu'on en installe une. Un parc offs...

Les éoliennes maritimes sont trois fois plus productives que les éoliennes terrestres. Voilà la réalité. Nous devons prendre une décision. Si nous imposons un moratoire sur les éoliennes offshore, nous mettons fin à une des productions d'énergie renouvelable les plus actives. La question des éoliennes flottantes mérite effectivement d'être étud...

Actuellement, les parcs offshore sont les seuls techniquement possibles. Ils le resteront tant que le problème de l'accumulation d'énergie ne sera pas réglé. En effet, par définition, les éoliennes flottantes seront plus loin des côtes, il faut trouver le moyen de conserver l'énergie produite et de l'acheminer à terre. Les concessions de parcs ...

La production d'énergie est indispensable. Nous devons donc choisir entre installer une centrale nucléaire en Bretagne, ou développer ce mode de production, le plus efficace à ce jour.

Mme la ministre affirme que le Gouvernement souhaite rendre plus lisibles les champs d'intervention du fonds Barnier. Or ce n'est pas ce que propose l'amendement no 3011 qui, en réalité, détourne totalement l'objectif du fonds. Celui-ci est un fonds de prévention des risques naturels majeurs – et, je vous l'assure, il y a déjà là de quoi faire....

La commission n'ayant pas étudié l'amendement no 3011, car il a été déposé tardivement ; c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable. Elle n'a pu, de fait, étudier non plus le sous-amendement no 3616, que j'ai déposé en réaction à l'amendement.

Madame la ministre, le fait que le Gouvernement se soit entendu avec les assureurs ne constitue pas un argument ! Le fonds Barnier fonctionne grâce à une taxe sur les assurances. Ce n'est pas un mécanisme de collaboration avec les assurances visant à déterminer les conditions de reconstruction et de prévention des risques en France ! Vous expli...

Mais si ! Par ailleurs, j'appelle l'attention de mes collègues sur un autre point. Aujourd'hui, les ressources du fonds Barnier s'élèvent à 210 millions d'euros, et sont dédiées à la prévention. Or la budgétisation ne permettra pas d'atteindre cette somme ! Le fonds va donc manquer de crédits pour la prévention – alors que, je le répète, les be...

Je peux comprendre que l'on cherche à diminuer une dépense fiscale mais très sincèrement, il me semble que suffisamment d'arguments ont été avancés pour que vous retiriez votre amendement, madame la ministre, et que nous y réfléchissions. Tout d'abord, comme l'a souligné ma collègue du groupe Socialistes et apparentés, il a été déposé à la der...

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement, qui est très modéré. Pour ma part, j'estime que nous devrions immédiatement renationaliser les autoroutes et tout ce qui permettrait de nous rapprocher de la création d'une société à capitaux publics me semble aller dans le bon sens.

Je rappelle qu'en 2005, l'État a cédé les autoroutes à Vinci, Eiffage et Abertis pour un montant de 17 milliards d'euros, alors qu'elles étaient estimées à 27 milliards. À cet égard, la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du Sénat note que l'augmentation de leur rentabilité est telle ...

Madame la ministre, je suis sincèrement déçu de vos avis et, chers collègues, je le suis également de vos votes. Après quatre années à occuper la fonction de rapporteur spécial du budget pour les crédits relatifs au ministère de la transition écologique et à la prévention des risques, j'espérais sincèrement un sursaut vis-à-vis de ce que je qua...

Madame la ministre, jusqu'à quand allez-vous accepter d'être à la tête d'un ministère manifestement considéré par votre gouvernement comme la dernière de ses priorités, étant donné ce qu'il endure, année après année.

Cet amendement, tout comme le suivant de Mme Tuffnell, n'a pas été examiné par la commission. Je lui donne logiquement un avis favorable à titre personnel.

Pourquoi pas, mais j'ai une question : quelle augmentation d'effectifs de l'ASP prévoyez-vous pour assurer cette nouvelle tâche ?

Je voterai contre cet amendement qui illustre de manière étonnante la manière dont le Gouvernement voit l'État. Il vise à créer une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics durables. Or, jusqu'à maintenant, la notion de RSE s'appliquait uniquement aux entreprises. Puis...

Il est garant de l'intérêt général et du bien commun. Je ne vois donc pas à quoi sert de lui accoler la notion de RSE. Ce Gouvernement voit l'État comme une start-up nation ou une entreprise, cet amendement le montre.