Sécurité globale

Conforme au reste de la proposition de loi, l'article 20 prévoit d'élargir à de nombreux nouveaux acteurs ce qui relève normalement de la police nationale et de la gendarmerie, des douanes et des services d'incendie et de secours. En l'occurrence, il s'agit d'étendre la liste des destinataires d'images de vidéosurveillance. C'est un problème : ...

Bien que vous vous en défendiez de manière caricaturale depuis le début du débat, monsieur le ministre, l'article 24 est celui de la honte. Vous dites qu'il vise à empêcher les menaces de mort proférées à l'encontre des policiers sur les réseaux sociaux. Comme si la loi n'interdisait pas déjà de menacer de mort un fonctionnaire de police ! Au l...

Elle pourra même le faire au jugé, empêchant tel journaliste, réputé indocile, de filmer, autorisant tel autre, considéré comme un ami, à le faire. Vous retirerez ce droit fondamental à ceux qui, hier, ont révélé les raisons de la mort de Cédric Chouviat, expliqué qui était Benalla ou démonté les mensonges au sujet de Geneviève Legay. Que vous...

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à défendre la liberté d'expression et d'information en supprimant l'article 24.

Dans la mesure où je suis libre de mon intervention, je souhaite revenir sur ce qui vient d'avoir lieu.

Je tiens simplement à préciser qu'il me semble normal qu'il y ait une prise de parole pour l'amendement et une prise de parole contre. Concernant le no 750, les deux prises de parole étaient contre. Par conséquent, dans l'esprit du règlement, …

Il y a bien eu deux interventions contraires. Je vous laisse juge. Pour revenir à la discussion que nous avons eue tout à l'heure, je peux vous assurer que le problème des halls d'immeuble, y compris lorsque certains s'y livrent à un trafic de drogue, nous importe beaucoup. On peut avoir recours à tous les dispositifs de vidéosurveillance que...

Cet article prévoit que « dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent [… ] visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises e...

Il se fonde sur l'article relatif à la bonne tenue des débats. Votre longue intervention, monsieur le ministre, montre que cette proposition de loi est la vôtre, celle du Gouvernement, et non celle qu'on nous a vendue comme venant de collègues de l'Assemblée.

Monsieur le ministre, vous venez à nouveau de citer Orwell. Son roman 1984 est un livre de science-fiction ; et de science-fiction, il l'est parce que la technologie de l'époque ne permettait pas le célèbre « Big Brother is watching you ». Aujourd'hui c'est possible, on peut écouter et filmer vingt-quatre heures sur vingt-quatre, reconnaître qu...

Chers collègues, vous dites que nous vous lançons des insultes, mais vous n'êtes pas en reste !

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement parce que le rapporteur m'a mis en cause personnellement. À propos de la citation de Fitzgerald, on pourrait bien sûr s'interroger sur le fait d'attribuer un caractère inné au respect des convenances – certains le faisaient sous l'Ancien régime, prétendant avoir le sang bleu – , mais je la cons...

Au lieu de crier, dites-moi ce qui m'a valu cette interpellation du rapporteur ? En défendant l'amendement no 753 comme dans toutes mes interventions depuis ce matin, j'ai toujours porté le débat sur le fond. Qu'est-ce qui justifie le jugement moral du rapporteur ? Rien ! Chers collègues de la droite, vous êtes également la cible de la majorit...

Je vois bien quelle stratégie se cache derrière les provocations de la majorité et du Gouvernement. Vous cherchez à nous faire réagir – comme je l'ai fait bêtement en répondant à la provocation du rapporteur. Vous cherchez à faire croire que nous ne voulons pas débattre sur le fond, parce que vos arguments sont faibles. Monsieur le rapporteur,...

J'évoquerai d'abord une question de principe. J'entends parler depuis tout à l'heure de la protection des policiers. Je la crois nécessaire dès lors qu'ils interviennent dans le cadre d'une police républicaine. Mais la protection des citoyens est tout aussi indispensable.

C'est même pour cela que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a prévu le contrôle de ceux qui interviennent au nom de l'État, a fortiori de ceux qui détiennent le monopole de la violence légitime.

Ensuite vient le contexte. Vous ne pouvez pas ignorer que cette loi arrive après deux ans de mobilisation sociale, qui a été la plus réprimée de toute la V République.

Mais oui : 32 personnes éborgnées, des gardes à vue par milliers, plus de 1 000 personnes en prison ! Alors, on me répondra que ce mouvement fut exceptionnellement violent. Non : tous ceux qui ont connu les manifestations de 1968 et des années 1970 savent que cela n'est pas vrai.

Le contexte encore : mardi soir. J'entends des exclamations quand Stéphane Peu ou moi, nous l'évoquons. Ce n'est pas rien ! Une manifestation dans la rue, une sommation à l'attention des journalistes ; ceux qui ne s'y sont pas pliés ont été placés en garde à vue, y compris des journalistes de France 3. Si vous estimez normal que quelqu'un couvr...

Le groupe de La France insoumise soutiendra cet amendement. Il y a un nouveau mot à la mode, employé en permanence par le Gouvernement et la majorité : celui de « continuum ». Le titre II a ainsi trait à la sécurité privée, comme partie prenante du continuum de sécurité du pays. C'est une autre manière de dire que vous intégrez des opérateurs p...