Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Conforme au reste de la proposition de loi, l'article 20 prévoit d'élargir à de nombreux nouveaux acteurs ce qui relève normalement de la police nationale et de la gendarmerie, des douanes et des services d'incendie et de secours. En l'occurrence, il s'agit d'étendre la liste des destinataires d'images de vidéosurveillance. C'est un problème : ...
