Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je voterai contre l'amendement de la commission. Je rappelle que le Sénat a supprimé, avec un amendement proposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une initiative du Gouvernement qui privait les départements d'1 milliard d'euros au titre de la compensation de suppression de la taxe d'habitation par un transfert de TVA...
