Respect des principes de la république
(Article 18)

L'article 18 est présenté comme une réponse à l'assassinat de Samuel Paty et aux actes qui l'ont précédé. S'agissant de la nécessité d'anticiper un processus meurtrier tel que celui qui a été à l'oeuvre ici, nous l'approuvons bien évidemment. Nous contestons, en revanche, la manière dont le Gouvernement entend y répondre. Pardonnez-moi de le fo...

Je regrette la réponse abrupte qui vient de nous être faite. L'amendement dont nous débattons reflète un sentiment partagé sur plusieurs bancs de notre assemblée. Dans ces conditions, je pense que le Gouvernement devrait s'interroger. L'adoption de l'amendement permettrait peut-être que l'article 18 soit adopté à l'unanimité, ce que vous appeli...

L'article 18 du projet de loi pose, certes en termes légèrement différents, les mêmes problèmes que ceux soulevés à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le contexte actuel – je pense à ce qui se passe à l'occasion de manifestations publiques – éclaire la dangerosité de telles mesures. Dès lors qu'il est écrit q...

Vous avez peut-être raison, monsieur le ministre : finalement, le tribunal donnera éventuellement raison à la personne placée en garde à vue. Il reste qu'elle aura été en garde à vue. Ce qui vous est proposé permet de régler les choses.

Je veux bien croire le Gouvernement qui nous explique que l'article 18 n'a rien à voir avec ce que nous craignons, mais dans ce cas, adoptons l'amendement : cela clarifiera la situation et satisfera tout le monde. Madame la rapporteure, j'entends ce que vous dites du code pénal, mais nous élaborons la loi, et la loi n'est pas le code pénal !

Non, la loi fixe un cadre. Rien n'empêche d'amender cet article afin de préciser les intentions du Gouvernement. À la sortie de l'avis du Conseil d'État, je crois que tout le monde était satisfait qu'y figure la phrase reprise par l'amendement. Je fais pour ma part la même lecture de la position du Conseil d'État que Charles de Courson. Votons...