Gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce projet de loi, auquel nous continuons de nous opposer, pèche tant par son inefficacité sanitaire que par l'autoritarisme dont il est empreint. Il pose problème à plusieurs égards et peut même être qualifié de dangereux. Au-delà du fait que son impact en matière de santé publique est discutable, il met en question les libertés, l'État de droi...

Ce texte prolonge et consolide un état d'exception. À nos yeux, c'est s'installer dans une certaine facilité que d'avoir recours depuis des années, quels que soient les domaines, à l'état d'exception comme si notre démocratie, notre constitution et nos lois ne nous permettaient pas d'être efficaces. Depuis plus d'un an que la crise sanitaire du...

Il s'agit en outre de la question de la collecte et du traitement des données de santé sensibles dans le cadre du SI-DEP et de Contact-Covid. Certains nous diront : rassurez-vous ! Franchement, rassuré, je ne le suis pas depuis que j'ai vu l'émission Cash Investigation grâce à laquelle nous avons appris qu'une pharmacie sur deux, avec l'...

Ce texte est inquiétant pour ce qui est des libertés ; il est inquiétant aussi du fait du modèle de société qu'il installe. Pour nous, le pass sanitaire ne passe toujours pas. Nous continuons à douter de son efficacité et même si, fort heureusement, il a été modifié, sous la pression de l'Assemblée et du Sénat, nous déplorons qu'il instaure une...

Je conclus, monsieur le président. Il faut aussi, le cas échéant, envisager de dédoubler les classes, ce qui implique d'embaucher des emplois jeunes. Bref, nous sommes contre ce texte qui prolonge l'état d'exception alors qu'il faudrait envisager un état de nécessaire anticipation.

Nous en revenons toujours à la question de réglementer ou d'interdire. Pour certains, l'évocation des discothèques peut prêter à sourire, mais n'oublions pas que ces entreprises sont en état de mort économique du fait de leur fermeture. Je profite d'ailleurs de mon intervention sur ces amendements pour dire qu'il n'est pas supportable que les a...

Oui, certains ont été menottés. Tout cela n'a aucun rapport avec la gestion de l'épidémie, mais a tout à voir avec la répression sociale.

À entendre le ministre et le rapporteur, les députés ne comprendraient rien et les mesures prises seraient bien légères, uniquement destinées à faciliter la vie de nos concitoyens lors de la crise sanitaire. Soulignons déjà que parler de sortie de la crise sanitaire me semble périlleux et que cela me paraît davantage correspondre à l'agenda po...

Décidément, mon collègue Gosselin aime beaucoup le 10 mai 1981. C'est la deuxième fois au moins qu'il y fait référence.

Moi, c'était une de mes premières fêtes politiques : il faut bien qu'on ait des différences ! Comme en commission, j'adhère à votre proposition. Les arguments que vous y opposez, monsieur le rapporteur, ne me semblent pas fondés. Votre premier argument consiste à expliquer que cette disposition figurait déjà dans la loi de juillet 2020 ; mais...

Quand j'entends parler de lieux de réunion, qui plus est au mois de juin, je pense en priorité à des réunions politiques et non aux discothèques à ciel ouvert – cela s'appellerait autrement. Je vous propose donc de voter cet amendement et de trouver une autre formule pour définir les discothèques à ciel ouvert dans le texte.

Je doute que le projet de loi que nous examinons soit celui de la « sortie de crise sanitaire ». Par contre, il est assurément celui de la prolongation d'un état d'exception : ce texte vous permettra de proroger non seulement l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 août prochain, mais aussi un régime exceptionnel jusqu'en octobre. Or on ne peut...

Nous arrivons au cœur du projet de loi. Premier étonnement, on nous dit que le texte vise à gérer la sortie de la crise sanitaire et à atténuer graduellement les interdictions faites aux Français, et on nous pond la mesure la plus coercitive de surveillance et de contrôle, potentiellement discriminatoire, depuis le début de la crise du covid-19...

En résumé, non seulement nous ne sommes pas sûrs de l'efficacité de votre dispositif, mais vous ouvrez la boîte de Pandore, sans garantir que cette mesure ne se généralisera pas : chacun aura le réflexe de demander le pass sanitaire à l'entrée de n'importe quel lieu social.

Il vise également à supprimer l'article 1er car le texte qui nous est proposé n'est pas anodin : on nous propose rien moins qu'un copié-collé de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, adoptée il y a déjà presque un an, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le présent projet de loi traite de restriction de libertés – libertés d...

Dès que l'opposition tente de dire qu'il serait peut-être souhaitable de chercher d'autres solutions, vous la culpabilisez en lui répliquant que si elle n'adopte pas le texte en l'état, elle portera la responsabilité de renvoyer les Français face à l'épidémie.

Ces dispositions sont issues d'un amendement ; elles n'ont donc pas été examinées par le Conseil d'État. Elles ont été pondues en moins d'une semaine et sont contraires à ce qui avait été dit au départ par le Gouvernement sur l'utilité d'un pass sanitaire. En commission, monsieur le ministre, vous vous êtes dit défavorable à l'utilisation du p...

Cher collègue, nous ne faisons qu'amender, à tel point que la moitié des amendements que nous avons proposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables alors même qu'ils étaient au cœur du sujet ! Monsieur Véran, on ne peut pas dire que tout ce que vous avez imaginé depuis un an a été couronné de succès. Je ne vous jetterai pas la pierre : fac...

C'est la logique dans laquelle vous entrez. Vous êtes en train de nous annoncer comment sera gérée la société avec covid. Vous allez interdire l'accès de certains endroits à des gens sans savoir s'ils sont ou pas atteints du covid. Si vous n'êtes pas vacciné, si vous n'avez pas subi de test PCR, si vous n'avez jamais été malade du covid, rien n...

On savait dès janvier que le variant était arrivé sur le territoire. Je me suis justement rendu avec M. Véran dans une agence régionale de santé où, alors que vous étiez quelques-uns à penser qu'il fallait de nouveau confiner, on nous a expliqué que le variant arrivait sur le territoire. Tous les chiffres étaient connus.