Gestion de la sortie de crise sanitaire

 « Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport où il précise le plan prévu entre le 2 juin et le 31 octobre 2021 pour répondre à la crise sanitaire, pour faire cesser les pénuries médicamenteuses, pour relocaliser la production des médicaments et de leurs principes...

Supprimer les alinéas 24 à 26. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. Dans son article 41, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit en effet la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, le nombre maximal de reno...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un débat » les mots : « trois débats thématiques, dont les thèmes sont déterminés par les candidats, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Parlementaire de la France Insoumise propose d'aller plus loin que la proposition du gouvernement, en organisant, dans le cadre d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 28 à 30. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. Dans son article 41, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit en effet la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, le nombre maximal de reno...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la possibilité laissée au premier ministre de décréter un état d'urgence sanitaire dans un régime dit de "sortie", tout en écartant encore davantage le Parlement ! Un pied dehors, un pied dedans, ce régime dit de "sortie" en...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette décision de refus est prise sans préjudice du droit à la poursuite d’une vie familiale normale pour l’intéressé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'amoindrir les risques que cette disposition fait courir aux libertés fondamentales, en inscrivant dans la loi ...

 « Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics. Ce rapport détaillera les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de r...

Après le VI de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Une liste électorale spéciale est tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection présidentielle. « Est inscrite sur ce...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la possibilité laissée au préfet de refuser le lieu d'isolement ou de quarantaine choisi par une personne, dans le cas où le lieu ne serait pas adapté ou ne serait pas contrôlable. La lettre du texte, qui dispose que l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons que les données collectées par "SI-DEP" et "Contact Covid" soient rassemblées au sein du système national des données de santé. Nous nous sommes opposé à la création de ces deux fichiers par l'article 11 de la loi du 11 mai 2020. Parmi ces deux fichiers, Contact Covid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à cette nouvelle fuite en avant liberticide qui, de régime transitoire en régime d'exception, de régime d'exception en régime transitoire, habitue progressivement aux privations de liberté. Ce nouveau régime transitoire dit de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’organisation d’une campagne publique d’appel au vote. Ce rapport évalue les effets qu’une telle campagne pourrait avoir sur l’abstention. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous mettons en avant notre pr...