Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Christine Pires Beaune vient de rappeler l'accord signé avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis ; certes, mais l'État n'ayant pendant des années pas compensé le RSA à hauteur de charge, le déficit pour le département a atteint 2 milliards d'euros et quelques. Quand l'État propose de reprendre une partie de cette somme, le conseil dép...
Monsieur Cazeneuve, vous faites de la politique politicienne en laissant penser qu'un des groupes d'opposition ne serait que dans l'opposition systématique. Le groupe La France insoumise, composé de dix-sept députés, a déposé 100 propositions de loi, 62 propositions de résolution et 59 160 amendements différents ; il a toujours tenu à proposer ...
Le tutoiement entre députés n'est pas une marque de mépris. Je le répète, vérifiez ce que vous avez voté. Vous ponctionnez dorénavant une partie des recettes des départements. Il apparaît donc très clairement que les dépenses imprévues relatives au RSA seront désormais assumées par les départements, alors que cette prestation devait normalemen...
Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que ce qu'a demandé le département de Seine-Saint-Denis est bien la renationalisation du RSA, sa non-compensation par l'État depuis de nombreuses années pesant beaucoup trop fortement sur ses finances. Voilà ce qui a été demandé. L'État a répondu par une proposition imparfaite – je viens de le d...
…et qui vous permet de récupérer des choses. Mais j'insiste, ne dites pas que les membres du conseil départemental étaient d'accord avec l'intégralité de la proposition, car ce n'est pas le cas.
