Vigilance sanitaire

Il est inspiré de l'amendement déposé par M. Pacôme Rupin en première lecture et adopté lors de l'examen en commission. Nous espérons peut-être gagner sur ce point, si à ce stade des débats les arguments venaient à peser ; nous souhaitons aussi obtenir de Mme la ministre déléguée une explication rationnelle. Vous décidez de prolonger jusqu'en ...

Vous avez pris la décision d'appliquer ce dispositif et vous le banalisez. Soit. Mais je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'entête à ne chercher aucun compromis avec les oppositions, comme à n'en accepter aucun venant d'elles. Nous vous avons proposé de nous revoir en février,…

…afin que l'Assemblée nationale puisse continuer à exercer ses missions de contrôle, comme elle y est tenue. Vous avez refusé. Pacôme Rupin a proposé de soumettre l'application du dispositif à un critère rationnel simple, un taux d'incidence qui correspond à une zone grise en matière de danger épidémique, à savoir un taux supérieur à 50 pour 10...

Madame la ministre déléguée, je regrette que vous ne m'ayez pas apporté de réponse rationnelle, à moins que la réponse que vous venez d'apporter soit rationnelle – et là, ce serait inquiétant, si vraiment vous m'expliquez que le Parlement joue au mieux son rôle lors des questions au Gouvernement – celui-ci ne répondant généralement qu'aux éloge...

La fonction première de l'Assemblée est de décider et de voter, au nom du peuple souverain ; ce n'est pas de produire des rapports et d'avoir le droit de poser des questions au Gouvernement. Votre réponse, selon laquelle l'Assemblée pourra continuer à suivre le sujet parce qu'elle aura le droit de faire des rapports et de poser des questions a...

Je pose la même question que mon collègue Diard. Tout à l'heure, madame la ministre déléguée, alors que je vous demandais de me donner une raison rationnelle qui expliquerait pourquoi vous ne cherchez aucun compromis, je n'ai pas eu de réponse. Vous avez répondu sur le fond lors de l'examen de l'amendement de Pacôme Rupin ; je ne partage pas vo...

Dans une démocratie, cela ne peut pas s'entendre. Mon collègue Julien-Laferrière dit vrai : revenez à la raison ! Le Sénat a voté un texte ; en cette période, il n'aurait pas été superflu de trouver un accord avec l'autre chambre parlementaire. Vous l'avez refusé. Expliquez-nous pourquoi vous décidez de prolonger l'application du passe sanitai...

En deux ans, vous avez affirmé tout et son contraire ; souvent, vous nous avez demandé d'accepter les yeux bandés cela même que vous aviez auparavant refusé. Au mois de mai 2020, M. Véran affirmait qu'il était opposé à la généralisation du passe sanitaire, au moins s'agissant de l'accès à des lieux accueillant moins de 1 000 personnes. Vous ave...

Vous nous demandez de vous donner les clés, de vous laisser décider pendant un an d'appliquer une éventuelle mesure de confinement, de proroger l'état d'urgence et le passe sanitaire, alors que des élections doivent avoir lieu et que des mesures de cette nature pourraient affecter la sincérité des scrutins. Vous êtes un pouvoir exécutif qui pr...

Vous avez refusé tout compromis, avec mépris, alors même que vous devriez chercher l'unité pour faire face au covid-19.

En guise d'efficacité, vous ne proposez que votre autoritarisme ; la mise à mal des libertés ; l'absolutisme sanitaire. Nous rejetons cette caricature de démocratie qui a pour nom « macronisme » !

À vouloir à toute force imposer ce passe sanitaire et punir ceux qui, ne pouvant l'obtenir, feraient usage d'un faux, vous en êtes réduits à réinventer ce qui existe déjà. Les alinéas 9 à 11 de l'article 2 comportent en effet des mesures visant à punir d'usage de faux les détenteurs de faux passes sanitaires, alors que l'usage de faux est déjà ...

Karine Lebon a fait là une excellente remarque, nonobstant celle de François Ruffin sur le fait que nous nous habituons à un régime d'exception, au point de le considérer comme la règle. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez dit, il y a une dizaine de minutes, quelque chose qui m'a impressionné et qu'il faudra réécouter grâce à la vidé...

Tout comme mes collègues, je trouve cet amendement très éclairant. Le Gouvernement nous dit non seulement qu'il va prolonger jusqu'en juillet prochain la possibilité d'utiliser le passe sanitaire, sans forcément revenir devant l'Assemblée, mais aussi qu'il va peut-être en modifier la définition. Jusqu'où cette histoire peut-elle aller ? Vous a...

Déclarer l'état d'urgence nécessite de convoquer le Parlement ! Vous pouvez le faire quand vous voulez, comme vous le faites d'ailleurs depuis deux ans : des parlementaires vous le répètent ! Votre phrase, monsieur le ministre, révèle la différence profonde qui existe entre votre vision de la démocratie et la nôtre !

J'en suis désolé, madame la ministre déléguée, mais je vais de nouveau vous interpeller, comme viennent de le faire plusieurs de mes collègues. Je ne sais pas si beaucoup de Français regardent en ce moment nos débats, mais c'est tout de même un vrai problème qu'au sujet de questions extrêmement précises, et dont on ne peut exclure qu'elles ori...

En tout cas, au sujet de la troisième dose, par exemple, personne n'a entendu de réponse de votre part ! Peut-être vous figurez-vous qu'un mouvement de la tête constitue une réponse suffisante, mais ce n'est pas le cas.

le même sentiment se manifeste de l'autre côté de l'hémicycle. Vous êtes ici pour nous répondre ! Je serais d'ailleurs heureux que vous le fassiez, car ce n'est pas à vous que j'en veux : c'est à ceux qui vous mettent dans une situation telle que vous ne pouvez le faire, et en particulier à celui qui décide de tout depuis l'Élysée !

L'état d'urgence étant maintenu dans les territoires d'outre-mer, l'article 2 propose de ne pas s'arrêter en si bon chemin et de le prolonger d'emblée jusqu'au 31 décembre 2021. Plus encore, il autorise à activer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. J'emploie le terme « activer » à dessein, monsieur le ministre, pour vous éviter une red...

Tout à fait, si vous m'aviez regardé, vous l'auriez constaté. Nous savons que le taux d'incidence remonte légèrement.