Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

809 amendements trouvés


29/10/2021 — Amendement N° 2046C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2045C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2044C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, M. Corbière, M. Coquerel, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
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29/10/2021 — Amendement N° 2043C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
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29/10/2021 — Amendement N° 2042C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2041C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
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29/10/2021 — Amendement N° 2040C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2039C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2038C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2037C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme O...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats dits : « Parcours Emploi Compétences » financés par l’État par arrêté préfectoral. Ce rapport évalue également le coût pour les finances...

29/10/2021 — Amendement N° 2036C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

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Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2035C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2033C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000
Amé...

29/10/2021 — Amendement N° 2032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0235 000
Amé...

29/10/2021 — Amendement N° 2031C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles02
Plan de soutien des collectivités pour l'équipement en ca...

29/10/2021 — Amendement N° 2011C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Presse et médias00
Livre et industries culturelles02
Plan en faveur des artistes-auteurs(ligne nouvelle)
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Programmes+-
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Livre et industries culturelles02
Fonds de soutien à la mise en place de la gratuité des bi...