Projet de loi de finances pour 2022
(Article 57)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 24 pour contester la suppression d'emplois dans des secteurs capitaux de l'Etat et de l'Action publique. Entre la première lecture et l'examen actuel du PLF, 8251 autorisations d'ETPT disparaissent à l'article 24. Parmi elles, 6920 s'expl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'aménagement de l'aide versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Cet aménagement concerne une aide publique liée au Système européen de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. Par ce système, l'UE autori...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :