Confiance dans la vie publique
(Article 1er ter)

Madame la présidente, je suis un peu étonné que vous appeliez cet amendement avant de mettre aux voix les précédents. En effet, l'amendement no 158 propose le « minimum syndical », si je puis dire, au cas où l'un des deux amendements précédents n'aurait pas été adopté. Comme l'a expliqué mon camarade Corbière, l'amendement no 156 vise à supprim...

… de blanchiment de fraude fiscale ou lorsque le contribuable a déjà fait l'objet d'une rectification fiscale. Il s'agit donc d'un amendement de repli. Je suis étonné que nous ne votions pas d'abord sur les amendements nos 156 et 307.

Madame la présidente, je ne comprends plus rien à nos débats. Les amendements nos 156 et 307 font sauter complètement le verrou de Bercy. L'amendement no 158, que j'ai défendu il y a quelques minutes, est un amendement de repli qui dégrade ce mécanisme. Et maintenant vous appelez des amendements identiques, déposés par plusieurs groupes, qui vo...

Par ailleurs, plusieurs groupes vont soutenir des amendements identiques. Vous nous empêchez de le mettre en évidence. Il y a donc un problème politique dans la manière dont vous présentez les choses.

Madame la ministre, dans ce que j'ai considéré comme un cours de droit, vous avez expliqué qu'il ne fallait pas toucher à cette méthode – ou du moins, pas immédiatement – parce qu'elle était historique et très ancienne. Manifestement, mes collègues l'ont dit, le code du travail, lui, bien que très ancien, peut être démoli en quelques jours.

Admettons qu'à un moment donné, l'on ait pu valider l'idée que les pouvoirs exécutif et judiciaire ne soient pas séparés. Cette cour judiciaire spéciale qu'est finalement Bercy à travers son verrou n'en reste pas moins problématique. Le monde a changé, comme j'entends souvent mes collègues de la République en marche l'expliquer. Depuis la créat...

… Récemment, nous avons nous-mêmes proposé à M. Darmanin qu'une commission travaille sur le transfert de compétences aux régions et leur compensation financière. Le ministre l'a refusée au motif qu'une discussion suffirait. Alors qu'en 2013, après l'affaire Cahuzac, tout était déjà sur la table, votre proposition est donc un leurre insupportabl...

Six groupes de l'Assemblée – Les Républicains, le MODEM, Les Constructifs, la Nouvelle Gauche, la Gauche démocrate et républicaine et la France insoumise – soutiennent le même amendement. Malgré leurs divergences politiques, qui sont connues, cinq d'entre eux ont même tenu une conférence de presse commune, absolument inédite. Je m'adresse donc...

… sauf à considérer qu'en réalité, vous ne voulez pas toucher au verrou de Bercy, ce que je ne crois pas pour beaucoup d'entre vous. J'espère donc que, cette fois-ci, vous nous rejoindrez pour voter cet amendement, ce qui ferait la grandeur de cette assemblée.

J'aimerais qu'entre nous règne le respect. Il n'y a pas ici des gens sérieux et des gens qui ne le seraient pas. Une demande monte de tous les groupes, appuyée par de nombreux arguments ; on peut être d'accord avec ces arguments ou non ; en tout cas, ce débat honore notre assemblée. On ne peut donc pas répondre, dans le même esprit qu'en commis...