Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/01/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : A l'instar du tabac et de l'alcool, la vente de cannabis doit être interdite aux mineurs. C'est ...
07/01/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Coquerel
À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.
30/12/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Coquerel
À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.
30/12/2021 — Amendement N° AS10 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : A l'instar du tabac et de l'alcool, la vente de cannabis doit être interdite aux mineurs. C'est ...
