Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

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Cet amendement vise à instituer une expérimentation sur le droit à l'oubli. En effet, l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles au titre de l'article 66 de la Constitution, doit assurer l'effectivité de la protection de nos concitoyennes et concitoyens à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Nous proposons d...

 « Il me semble » et « Je ne crois pas », dites-vous, madame la ministre. Cela révèle qu'il existe, pour le moins, une interrogation, en particulier face aux Léviathan des temps modernes que peuvent, à un moment donné, représenter des entreprises actives sur les réseaux sociaux telles que Google ou Facebook. Face à elles, nous avons besoin d'êtr...