Nouveau pacte ferroviaire
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire, pour le service public et pour le pays tout entier. En seulement une heure dix, la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a bouclé un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de coul...

Ce texte était et reste condamnable. Il s'appuie d'abord sur la logique de la libre concurrence, que vous nous vendez comme la solution de tout – mais ce n'est vrai nulle part, dès lors qu'elle concerne un bien commun et un intérêt général. Vous avez devant les yeux l'exemple de la Grande Bretagne, qui montre un peu plus chaque jour l'absurdité...

… ce qui en rend co-responsables quasiment tous les bancs de cette assemblée, hors groupes GDR et La France insoumise.

Durant tout ce débat, le Gouvernement a été incapable de répondre à cette simple question : en quoi l'ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette que...

… sur cette question, et vous avez bien raison. En effet, le seul vote qui ait eu lieu sur la concurrence libre et non faussée induite par des traités européens, c'était en 2005, sur le traité constitutionnel européen, et vous connaissez la réponse : le peuple français vous a dit non. Si vous pensez réellement qu'ouvrir à la concurrence fera m...

L'ouverture à la concurrence induit l'alignement de la SNCF sur les critères de n'importe quelle société privée et, à terme, sa privatisation. Voilà pourquoi vous cassez le statut des cheminots, qui a été pensé et obtenu après de lourdes négociations pour avoir des personnels bien formés et qui puissent bien faire leur travail. Mais, visiblemen...

Pendant les débats de la commission mixte paritaire, les amendements proposés et recommandés par des syndicats pour rassurer les cheminots sur la préservation de leurs acquis sociaux en cas de transfert de société lors de l'ouverture à la concurrence ont tous été refusés. Aligner le statut des futurs cheminots sur le privé, comme vous comptez ...

Pour compléter le tableau, c'est évidemment au statut même de la société que vous vous attaquez. En lieu et place de l'objectif de l'intérêt général, vous promouvez l'intérêt des actionnaires. Arrêtez vos tromperies ! C'est pour cela que vous transformez la SNCF en société par actions. Bien sûr, nous avons réussi à vous obliger, madame la mini...

Nous savons malheureusement qu'elle ne garantit pas tout. Ne prenez pas les Français pour des poissons rouges : nous savons bien que des sociétés publiques de ce type, comme GDF ou France Telecom, ont été ouvertes au privé par la fusion ou par la production de nouvelles actions. J'en veux pour preuve Engie, à qui vous promettez la privatisation...

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engag...