Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Madame la ministre, lorsque des dispositions ne sont pas appliquées, il faut passer au plan des principes, et ne plus s'en tenir à la loi. La loi de 2005 sur le handicap n'est absolument pas appliquée. Vous-même, vous avez décidé il y a peu, dans la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – loi ELAN – , d'aggraver la ...

Je voudrais dire publiquement, monsieur le président, ce que je vous disais tout à l'heure en aparté : je vous félicite pour la tenue de nos débats, qui se déroulent depuis ce matin dans un climat apaisé – comme c'est le cas lorsque la plupart des vice-présidents conduisent nos séances. Bien sûr, nous soutenons ces amendements. Monsieur le rap...

… et pour permettre aux collectivités de faire face à toutes leurs obligations. Pour rendre les choses plus claires, il faudrait dissocier les mesures relatives aux administrations d'État des mesures relatives aux collectivités territoriales. Cela étant, je suis d'accord avec Sébastien Jumel : cela ne doit pas se faire au détriment du PLFSS, qu...