Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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J'ai bien noté qu'on allait organiser, dans l'urgence, un travail sur la question soulevée par les amendements précédents. Mais il est inutile d'attendre pour les personnes qui bénéficient d'une protection internationale, comme les réfugiés au titre du droit d'asile, qui ne paient pas ce droit. Il s'agit ici des apatrides et des protégés subsid...
J'ai bien compris que vous alliez mener une réflexion sur toutes les personnes qui résident en France avec un titre de séjour légal. Mais pour celles dont je parle, la réflexion ne pourrait-elle déboucher tout de suite ? Sinon, on risque une rupture d'égalité. Les apatrides et les protégés subsidiaires sont protégés au niveau international ; c'...
L'amendement vise également à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. En 2017, l'élargissement de l'assiette avait été décidé, mais son application était reportée d'un an afin de laisser à l'administration fiscale le temps de procéder aux modifications des systèmes d'information. La première décision de la majorité actu...
Monsieur le rapporteur général, la plupart des ONG internationales, notamment les plus sérieuses et les plus expertes – Oxfam, Coalition PLUS, One – réclament cette taxe. Votre argument ne tient donc pas. Ensuite, je m'étonne du sort réservé aux mesures héritées de la majorité précédente : vous en conservez certaines – ainsi du prélèvement à l...
