Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 16)

L'an dernier, nous avons expliqué que la flat tax constituait un véritable bouclier pour le capital. Elle constitue une véritable atteinte à la progressivité, puisque pour les revenus du capital, il y a un plafond à 30 %.

Churchill Montchalin ! On n'entend qu'elle ! Elle est également très injuste, puisque les revenus du patrimoine mobilier représentent jusqu'à 53,3 % du revenu total des 0,1 % des ménages les plus aisés. Tout cela était connu, mais le Gouvernement et la majorité faisaient un pari : celui de mettre de l'argent dans le capital – je reprends là l...

Oh, ça va ! Non, le chômage n'a pas baissé au premier semestre de cette année ; il stagne, le pouvoir d'achat et la consommation populaire baissent, et vous le savez très bien, Amélie de Montchalin. Toutes les études de l'INSEE le montrent. Mais en revanche, il y a une explosion des dividendes, qui ont progressé de 26 % au premier trimestre de...

Les dividendes distribués représentent 44 milliards d'euros ! Ce que nous avions dit l'an dernier se révèle juste : les études montrent que la part du revenu allant vers les dividendes a évidemment augmenté, phénomène que prédisait Gabriel Zucman dans un article. Vous me direz que le dispositif coûtera moins cher à l'État, puisque il y a plus ...

On se demande ! Parce que si vous aviez dirigé une entreprise, comme moi, vous sauriez que les dividendes sont versés après le bénéfice. Le bénéfice, on peut s'en servir pour investir, pour faire des réserves en vue de périodes plus difficiles, ou pour verser des dividendes. Vous dites que les dividendes sont forcément réinjectés dans l'économ...

Voilà la réalité ! Alors ne dites pas que les dividendes font de l'investissement ! Si vos mesures provoquaient une remontée flagrante de l'investissement, on pourrait vous suivre. Mais depuis trente ans, la part des bénéfices allouée aux dividendes n'a jamais cessé de croître. Jamais ! Et cette politique appliquée depuis trente ans, vous l'exa...

Par le biais de cet amendement, je rouvre le débat sur la part héritée au sein du patrimoine total. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, au fur et à mesure qu'explosaient les inégalités dans le monde – l'étude publiée à la fin de l'année 2017 dans Le Monde, le journal cette fois, démontrait très clairement cette augmentation – la part héritée ...

Nous proposons donc de taxer davantage l'héritage, en rendant le taux d'imposition plus progressif. Le tableau figurant dans l'amendement permet de rendre l'impôt sur les successions bien plus progressif qu'il ne l'est actuellement. Nous assumons – je sais que cela fait peur à certains – le fait qu'au-delà de 33 millions, l'héritage soit taxé à...

Pour une sortie de crise, j'estime que cela ne s'est pas si mal passé du côté des États-Unis. En outre, la redistribution ainsi permise permettrait aux gens qui possèdent 33 millions d'euros, soit 0,1 % de la population – nous pouvons être assez tranquilles – de se comporter comme on pourrait s'attendre à ce qu'ils le fassent dans une Républiqu...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1643, monsieur le président. Je vous saurais gré d'en tenir compte dans le décompte de mon temps de parole. L'amendement no 1642 a pour objet de revenir sur la suppression de l'ISF et l'exemption des revenus mobiliers de toute taxation sur le patrimoine. Quant à l'amendement no 1643, il vise à instaur...

Oh, c'est bon, monsieur Labaronne ! Nous regarderons les chiffres ensemble, si vous voulez ! Presque tous les économistes sont d'accord là-dessus.

Merci, monsieur le président. Voici une autre source : Alternatives économiques, 2017. Par rapport au début des années 1980, en parts de bénéfices, il y a aujourd'hui deux fois plus de dividendes que d'investissements. Au début des années 1980, avant que ne commence, avec la « révolution conservatrice » des Thatcher et consorts, ce qu'on appel...

Je voudrais faire remarquer aux collègues qui nous interrompent pour nous demander nos sources que lorsqu'ils citent des chiffres, nous n'essayons pas de les déstabiliser de cette manière. Voici mes sources. Je me suis appuyé sur les rapports d'Oxfam.

Ne soyez pas méprisant, monsieur ! Que je sache, des représentants d'Oxfam ont été auditionnés à plusieurs reprises, notamment par la commission des finances, sur la question de la fraude fiscale. Je pense qu'ils seront heureux de voir que vous réagissez de cette manière. Je sais que certaines personnes ne donnent crédit qu'à certains indices,...

Le versement de 44 milliards d'euros de dividendes au deuxième trimestre 2018, c'est Janus Henderson. Quant aux derniers chiffres que j'ai cités, c'est Alternatives économiques, 2018 – mais ce n'est probablement pas assez « pensée unique » pour certains collègues.