Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
602 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique budgétaire publique en matière d'audiovisuel avec la suppression de deux chaînes majeures que sont France O et France 24, et l'éventuelle création d'autres programmes. Exposé sommaire : La ...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique publique en matière d'audiovisuel, notamment en matière de mutations numériques à opérer. Ce rapport peut mettre en lumière les nécessités budgétaires pour assurer à la fois cette transition,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 83 800 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
22/10/2018 — Amendement N° CF426C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 7 400 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sauvetage des naufragés(ligne...
20/10/2018 — Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
20/10/2018 — Amendement N° CF342C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
19/10/2018 — Amendement N° AE8C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
19/10/2018 — Amendement N° CF195C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
19/10/2018 — Amendement N° CF245C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
France Télévisions | 0 | 25 000 000 | ||||||||
ARTE France | 0 | 20 000 000 | ||||||||
Radio France | 0 | 10 000 000 | ||||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 421 457 |
Protection des droits et libertés | 421 457 | 0 |
Moyens mutualisés des...
19/10/2018 — Amendement N° CF290C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable)
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