Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

602 amendements trouvés


02/10/2018 — Amendement N° CD76A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants : « Dbis. - L'article 265nonies est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; « 2° Au troisième alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 ». » Exposé sommaire : Nous suivons dans ...