Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

On voit bien la manière dont vous donnez votre avis sur les différents amendements ! Rassurez-vous, je ne le prends pas pour moi : je le prends pour ce que nous défendons. Or ce que nous défendons devrait être pris un peu plus au sérieux compte tenu des révélations récentes. Nous devrions tous vouloir contrecarrer l'évasion fiscale ! Je suis tr...

Vous savez, monsieur le ministre, la réalité, cela consiste aussi à faire cadeau de 9 milliards de recettes aux actionnaires les plus riches et à dire ensuite qu'il manque de l'argent dans les caisses de l'État !

Manifestement, nous n'avons pas la même appréhension de la réalité. Je crois aussi que, derrière les chiffres globaux, se cachent des réalités très différentes selon les collectivités. Je suis effectivement persuadé que, dans la métropole de Lyon ou à Paris, la réalité de la dette sociale, seule dette qui vaille pour la population, n'est pas la...

Nous vous proposons des solutions, monsieur le ministre : derrière ces rapports, dont vous vous moquez souvent alors qu'ils aident le Parlement à effectuer sa mission essentielle de contrôle, il y a moyen de vérifier ce que vous nous dites. Le rapport que nous vous proposons repose sur une évidence : depuis quelques années, la fiscalité des co...

Nous demandons donc un rapport, parce que, si nous ne sommes pas d'accord avec la règle d'or, contrairement à nos collègues Les Républicains, une vérité demeure : il y en a assez de sous-traiter l'austérité aux collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous n'allons pas employer tout à fait la même tonalité que les intervenants précédents sur la question de la dette. En effet, nous considérons peu ou prou celle-ci comme le nouveau veau d'or devant lequel nous devrions abdiquer toute critique politique et économique. Pour nous, la d...

Il est en effet inadmissible que la France, comme l'Allemagne, ait tiré profit de la fuite des prêteurs vers les pays les plus riches de la zone euro, au moment de la crise grecque, diminuant ainsi les taux d'intérêt. Il est inadmissible que la Banque centrale européenne et les banques centrales des États de la zone euro, dont la Banque de Fran...

Des rumeurs faisant état d'une privatisation imminente d'Aéroports de Paris – ADP – circulent. Nous ne pouvons pas y croire. Les aéroports gérés par ADP – Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget – en font le troisième acteur aéroportuaire au monde, avec un trafic de 147 millions de passagers en 2016. Ces chiffres montrent son i...

Un rapport, chers amis ! Comme quoi, patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ! J'espère que vous adopterez, comme en commission, cet amendement à l'unanimité. Il s'agit d'un rapport faisant le bilan de la privatisation des autoroutes. Chacun conviendra qu'il y a de quoi s'interroger sur ces privatisations coûteuses, qui o...

Le ministre est dans son rôle en refusant la majeure partie des rapports que nous proposons. Cela étant, je rappellerai que la dernière fois qu'une concession a été prolongée, les associations ont eu toutes les peines du monde à en connaître les détails. Il serait vraiment nécessaire d'éclairer les parlementaires sur ces privatisations, ne ser...

Mme Rabault a raison, il manquait très peu de voix pour l'adoption de cet amendement. Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de nos collègues de La République en marche, dont on sentait l'hésitation. J'espère que nous aurons su les convaincre, car nous avons réellement besoin d'un rapport sur les privatisations d'aéroports. Je ne doute p...

La commission n'a malheureusement pas adopté cet amendement que j'avais présenté, mais l'avis du rapporteur spécial est évidemment favorable. Il ne faut pas se leurrer, le budget que vous allez voter peut à brève ou moyenne échéance entraver la capacité de cet opérateur à agir et à être à la hauteur de son rôle, qu'il s'agisse de son travail h...

La commission est défavorable, mais j'émets pour ma part un avis favorable. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle car je ne désespère pas de vous faire changer d'avis. Tout à l'heure, j'ai bien entendu votre réponse, indiquant que, sans remettre en cause le rôle du CEREMA, il fallait réfléchir à ses missions. Vous avez l'occasion d...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens déjà pour acquis ce que vous dites, mais sincèrement, il n'est pas très facile d'obtenir la création d'une mission parlementaire quand on est dans l'opposition.

Ce n'est pas ce que j'ai dit, vous en conviendrez. J'ai votre accord verbal. Je rappelle que le Parlement, outre son action législative, joue un rôle de contrôle, notamment sur les fonds publics.

À ce titre, nous pouvons donc adresser une demande au Gouvernement. D'ailleurs, il ne s'agit pas seulement de celui-ci. Nous souhaitons qu'on tienne compte de l'avis des experts et du personnel. Il faut mener un véritable travail. Bref, je préfère un acquis à une promesse. Je pense que vous souhaitez tenir votre engagement, mais je crains qu'il...

Je regrette la décision qui a été prise. De fait, notre proposition n'empêchait pas que les parlementaires s'associent au travail demandé au Gouvernement. Nous entendons nous appuyer sur les moyens du Gouvernement pour prendre des mesures urgentes, mais cela n'exclut pas les parlementaires. C'est donc un faux débat. En votant cet amendement, no...

Je n'ai pas l'intention de passer la nuit à demander des scrutins publics, mais je crois que nous pouvons obtenir ce rapport ; du moins vous me permettrez d'essayer de vous convaincre – vous le premier, monsieur le secrétaire d'État. Je ne répéterai pas les arguments employés par notre collègue Saddier. Météo France ne met pas en question le fa...

Je regrette que les signaux positifs envoyés par certains ne se transforment pas en voix, mais c'est la politique ! Cet amendement demande la remise d'un rapport qui paraît tout aussi nécessaire que les précédents. J'ai bien compris qu'une des promesses d'Emmanuel Macron allait être repoussée : je veux parler de l'engagement de fermer 50 % des...

Cet engagement est reporté mais, en tout état de cause, la question du démantèlement va inévitablement se poser, à un moment donné. Chacun pourra constater – l'ASN le confirme – que c'est une question très mal connue. Et pour cause, la plupart des centrales qui ont été arrêtées sont, en réalité, encore en voie de démantèlement. Dès lors, il nou...