Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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C'est simple : cet article est un article de soumission à la coercition de Bruxelles. Il définit la procédure à suivre si la trajectoire du solde structurel présente un écart important avec les exigences imposées par l'Union européenne. C'est une remise en cause – que nous dénonçons depuis longtemps – de la souveraineté du Parlement, dont les m...
