Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Rien ne justifie la suppression, par cet article 14, d'un dispositif limitant les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises – je parle de l'amendement dit Carrez. Selon le Gouvernement, il y aurait peut-être des doutes sur la compatibilité de ce dispositif avec les règles européennes, et sa portée d'encadreme...
Je reste coi, et je le retire. Peut-être ai-je tort, mais je fais confiance à M. le rapporteur général.
