Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 14
Documents législatifs
- Projet de loi N° 234 (5 commentaires, 67 amendements)
- Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
- Projet de loi N° 378 (24 amendements)
- Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
- Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
- Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Bridey (595 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (185 mots)
- Éric Coquerel (121 mots)
- Valérie Rabault (45 mots)
