Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je ne comprends pas très bien la raison d'être de cet amendement puisque notre assemblée a partagé votre point de vue en première lecture et a décidé, pour éviter de supprimer ce dispositif, de l'aménager, de façon à ménager sa compatibilité avec le droit européen. L'adoption de votre amendement reviendrait sur cet aménagement et serait contrai...
Cet amendement a recueilli un avis défavorable en commission. Les restes à payer, distincts des charges à payer, sont indiqués par mission budgétaire et détaillés, pour les sommes les plus significatives, avec des éléments explicatifs. Nous pouvons, je pense, inciter le Gouvernement à présenter ces informations de façon plus claire et didactiqu...
