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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 14)


Les interventions de Valérie Rabault


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 14

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel sur les restes à charge et les reports prévus au présent article.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 14

Pour reprendre l'expression du rapporteur général, les paroles du ministre ont été rassurantes. Je retire cet amendement.

Voir dans le contexte

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