Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans une logique inverse de celle qui sous-tendait les amendements précédents. Nous considérons que l'obligation de dépenser 5 euros au profit de la protection de la biodiversité doit être encadrée selon des modalités qui ne sont pas précisées. Nous proposons d'y remédier en imposant que les actions soient conduites sys...
Dans le parcours du ministre, les inspirations maoïstes m'avaient échappé, mais je prends note. L'objectif est de favoriser la biodiversité. Or, vous choisissez de vous en remettre aux seuls critères des fédérations de chasseurs – je ne leur fais pas grief a priori – mais il me semble nécessaire de préciser les modalités des actions afin de s'...
Nous en avons discuté lors de l'examen du PLF 2019, monsieur le ministre d'État, en particulier au sujet des moyens de l'ONCFS, qui entrent dans le champ de mon rapport spécial : le transfert progressif des missions de cet organisme vers les fédérations de chasseurs nous inspire certaines craintes, notamment du point de vue de la surveillance. ...
Je profite de cet amendement pour dire qu'il faudrait assurer un suivi de toutes les espèces chassées, et pas seulement de quelques-unes. Aujourd'hui, pour évaluer les niveaux de prélèvement, l'ONCFS est obligé de lancer, vous le savez, de grandes enquêtes auxquelles ne répondent malheureusement que 20 % des chasseurs. À titre d'exemple, pour l...
Je rappelle, en guise d'explication de vote, que nous nourrissons des inquiétudes au sujet des moyens du futur établissement prévu par le présent projet de loi, notamment ceux alloués aux services issus de l'ONCFS. Ce dernier est en effet affecté par la suppression d'au moins 39 équivalents temps plein dans le projet de loi de finances pour 201...
