Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

154 amendements trouvés


24/10/2017 — Amendement N° 897 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VIIbis. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 1143-1 à L. 1143-3 du code du travail. Cette diminution de 100 ...

23/10/2017 — Amendement N° 1178 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant les coûts pour les finances sociales des effets sanitaires indirects de la sur-consommation des médicaments de la classe des benzodiazépines. Il évalue en outre l'opportunité de la mise en place de pol...

23/10/2017 — Amendement N° 1157 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Afin de renforcer le droit à mourir dans la dignité, est constituée une commission non permanente composée de vingt députés et vingt sénateurs désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, issus de chaque groupe parlementaire, en particulier ceux d'opposition et minoritaires, de manière à assur...

23/10/2017 — Amendement N° 1154 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

La section 0I du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1600‑0 Sbis ainsi rédigé : «Art. 1600‑0 Sbis. – I. – Il est institué : « 1° Une contribution à l'effort de restauration de notre système de santé sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 1...

23/10/2017 — Amendement N° 1153 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les actes de télésurveillance dont il est question dans cet article ne doivent concerner que des actes concernant des pathologies diagnosticables à l'œil nu.» Exposé sommaire : Une expérimentation de télédermatologie a déjà eu lieu et fait ses preuves. La télémédecine ne doit concerner que des a...

23/10/2017 — Amendement N° 1152 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Afin d'engager la réflexion sur la reconnaissance du syndrome dit du «burn out » ou « épuisement professionnel » est constituée une commission non permanente composée de vingt députés et vingt sénateurs désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, issus de chaque groupe parlementaire, en parti...

23/10/2017 — Amendement N° 1144 rectifié au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: V. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l'adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le consensus scientifique n'exist...

23/10/2017 — Amendement N° 1142 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Corbière, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Ruffin, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte de privatisation croissante et de mise en concurrence des établissements de santé entre eux, les dérogations permises par cet article créent une brèche dans laquelle les établissements de santé, les centres de santé, les professionnels de santé, les prestataires de transports sanitaire...

23/10/2017 — Amendement N° 1140 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le consensus scientifique n'existe pas sur la question des effets des adjuvants aluminiques. En mars dernier, un rapport de l'ANSM basé sur une étude menée par le professeur Gherardi a mis en lumière les effets neurotoxiques de cet adjuvant. Le 8 mars, le conseil scientifique de l'ANSM avait rendu l'av...

23/10/2017 — Amendement N° 1136 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis . - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût d'une formation sur les vaccins auprès des professionnels de santé accompagnant l'extension vaccinale. Ce rapport prend en compte le coût généré par l...

23/10/2017 — Amendement N° 1123 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une division et un intitulé ainsi rédigés : « Section 2 « De la Contribution sociale de solidarité sur la fortune «Art. L. 137‑5. – Sont assujetties à la contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est su...

23/10/2017 — Amendement N° 1113 au texte N° 269 - Article 16 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Le conseil de la protection des artistes-auteurs est composé des conseils d'administration de chaque organisme agréé. Chaque organisme agréé est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations professionnelles élue...

23/10/2017 — Amendement N° 1104 rectifié au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 9° bis Après l'article L. 382‑3, il est inséré un article 382‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 382‑3‑1. – Par dérogation aux dispositions prévues au I de l'article L. 136‑8, le taux de la contribution sociale généralisée qui s'applique pour les personnes relevant du régime social des ar...