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Mobilités
(Article 20)


Les amendements d'Éric Coquerel


Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

72 amendements trouvés


02/09/2019 — Amendement N° CD216 au texte N° 2135 - Article 1er B (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019‑2023 : «20192020202120222023 3 080 « Dans ce budget, la part affectée au financement des infrastructures et aménagements...

31/08/2019 — Amendement N° CD210 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la nationalisation immédiate de toutes les infrastructures autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes concédées au privé. Revenons sur le scandale que constitue la privatisation de ces autoroutes. La Cour des comptes a ind...

31/08/2019 — Amendement N° CD233 au texte N° 2135 - Article 28 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes ...

31/08/2019 — Amendement N° CD212 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ce qui exclue la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d’un tronçon routier existant ». Exposé sommaire : Le 20 juillet dernier, une déclaration d’utilité publique pour la création d’une autoroute 2 x 2 voies entre Castres et Verfeil a été publiée au Journal Officiel. Le coût de c...

31/08/2019 — Amendement N° CD205 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en interdisant notamment la tarification flexible sur la vente des produits et services, ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aérien...

31/08/2019 — Amendement N° CD227 au texte N° 2135 - Article 20 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 7342‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prestation de service fournie inclut une course ou une livraison, le ministre chargé de l’économie arrête le tarif minimum qui ne peut être inférieur au SMIC horaire en vigueur, majorations et suppléments inclus, suscept...

31/08/2019 — Amendement N° CD234 au texte N° 2135 - Article 36 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article par opposition au grand projet inutile qu’est le Canal Seine-Nord. Ce projet est pharaonique. Son objectif est de permettre une liaison fluviale entre les principaux ports de ce que l’on nomme la Northern Range (ex : Rotterdam), et le bassin parisien (avec l...

31/08/2019 — Amendement N° CD229 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expr...

31/08/2019 — Amendement N° CD223 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°ter L’article L. 1213‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire que tous les citoyens soient à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les plu...

31/08/2019 — Amendement N° CD237 au texte N° 2135 - Article 40 ter B (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la voie à de nouveaux transferts de portions du réseau public vers le privé. L’exposé des motifs est limpide : « les nouveaux ouvrages non pris en compte initialement qui pourront être adossés à la concession existante ». Cela est hors de question ! Un article récent de France Info r...

31/08/2019 — Amendement N° CD203 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Assurer la maîtrise publique des infrastructures de transports. » Exposé sommaire : Nous souhaitons affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie de l’État en matière d’investissement dans le système des tran...

31/08/2019 — Amendement N° CD204 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en garantissant notamment la pérennité des points de vente physiques dans toutes les gares du territoire national, ». Exposé sommaire : Nous exigeons l’obligation de maintien des guichets physiques, que nous considérons prioritaires sur le service numérique. Il est de plus ...

31/08/2019 — Amendement N° CD215 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet du Lyon-Turin doit être abandonné. La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux dans le cadre de la planification écologique. Nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n’avons pas besoin d’une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l’...

31/08/2019 — Amendement N° CD208 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ». Exposé sommaire : Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a ...

31/08/2019 — Amendement N° CD236 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Sous couvert du désenclavement des territoires, cet article ouvre la voie à la réalisation de nouveaux tronçons, si possible offerts sur un plateau à la voracité du privé ! L’exposé des motifs le laisse entrevoir en précisant que cela est possible du momen...

31/08/2019 — Amendement N° CD225 au texte N° 2135 - Article 18 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Après étude de la municipalisation de ces services et seulement en cas d’insuffisance de celle-ci, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les communes faisant face à l’émergence de nouveaux services de partage de véhicules (trottinettes, vélos, scooters) qui envahissent l’espac...

31/08/2019 — Amendement N° CD214 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante : « La réalisation du Charles de Gaulle Express est abandonné et l’article L. 2111‑3 du code des transports abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abandonner le projet du Charles de Gaulle Express, en cohérence avec les objectifs annoncés du Gouvernement en faveur des transports du quot...

31/08/2019 — Amendement N° CD232 au texte N° 2135 - Article 27 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air. Fin juillet une telle mesure à été mise en place à Paris. Seuls les véhicules munis d’une vignette ...

31/08/2019 — Amendement N° CD228 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Fiat, M. L...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules : «a) Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ; «b) Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025. « Dans le cas des mes...

31/08/2019 — Amendement N° CD211 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que l’interdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l’État ne reproduise pas les erreurs commises dans le passé et ne concède pas d’autres parts du réseau routier et autoroutier au privé. Devant la politique austéritaire...