Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat : nous pensons effectivement qu'il faut faire payer les 318 plus grosses entreprises, lesquelles représentent 0,09 % du total des entreprises françaises. J'ai rappelé tout à l'heure, lors de la défense de la motion de rejet préalable, qu'à elles seules, les entreprises du CAC 4...
Je suis assez sensible au sous-amendement relatif aux SCOP, qui n'ont pas « pâti » – le terme me gêne, car j'étais favorable à la mesure – de la taxe sur les dividendes. Il est un peu compliqué de leur demander de contribuer aujourd'hui. Pour ce qui est de l'argument de la rupture d'égalité, monsieur le ministre, si je comprends bien, votre lo...
Monsieur le ministre, je vous entendais tout à l'heure réprouver, en des termes que je juge sincères, l'évasion fiscale. J'y ajouterai pour ma part, dans la plupart des cas, cette façon légale de tricher qu'est l'optimisation fiscale. Je pourrais vous demander combien de fonctionnaires seront embauchés au ministère des finances pour contrôler u...
C'est une bonne chose de demander un rapport. Mais il faudrait que ce rapport présente toutes les données et les possibilités de vases communicants, autrement dit, tout ce que nous sommes en train de voter en cette fin d'année. Combien d'entreprises vont bénéficier de la suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax ? Nous pourrions ...
