Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 5)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/11/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 363 - Article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si notre amendement consistant à doubler la contribution exceptionnelle était adopté, alors cet article n'aurait plus de sens, puisque l'État n'aurait plus besoin d'ouvrir des crédits supplémentaires pour rembourser une partie des 10 milliards. En effet, nous considérons que ce n'est pas à l'État de r...
06/11/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À l'alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 30 % ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Nous sommes favorables à cette contribution exceptionnelle, qui ne sera payée que par les 318 plus grosses entreprises, sur les 3,4 millions que compte la France. Cela représente les 0...
06/11/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Titre III : Dispositions permanentes Article « Les articles 11 et 12 de la loi n° du de finances pour 2018 sont applicables à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter deux mesures coûteuses pour les finances publiques et à destination des plus riches, afin de compléter le remboursement de 10 milli...
03/11/2017 — Amendement N° CF5 au texte N° 363 - Article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si notre amendement consistant à doubler la contribution exceptionnelle était adopté, alors cet article n'aurait plus de sens, puisque l'État n'aurait plus besoin d'ouvrir des crédits supplémentaires pour rembourser une partie des 10 milliards. En effet, nous considérons que ce n'est pas à l'État de r...
03/11/2017 — Amendement N° CF4 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À l'alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 30 % ». II – À l'alinéa 4, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Nous sommes favorables à cette contribution exceptionnelle, qui ne sera payée que par les 318 plus grosses entreprises, sur les 3,4 millions que compte la France. Cela représent...
03/11/2017 — Amendement N° CF6 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Titre III : Dispositions permanentes Les articles 11 et 12 de la loi n°2017- du décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux mesures coûteuses pour les finances publiques et à destination des plus riches, afin de compléter le remboursement de 10 milliards que l'État doit ef...
