Accords entre l'union européenne et le canada

 « La mondialisation et les traités de libre-échange sont les causes de toutes les crises que nous vivons. » Vous avez reconnu l'auteur de ce propos : Nicolas Hulot. Sur ce traité comme sur d'autres, l'enjeu n'est pas de faire cesser le commerce mais d'interrompre son développement. Les critères du libre-échange sont assez simples : il s'agit d'...

Je songe parfois que l'habit ne fait pas le moine – c'est le moins que l'on puisse dire – parmi les mesures qui nous sont proposées ici. Chers collègues de la majorité, tout ce que vous présentez comme des faits se trouve contredit à la lecture du texte. J'aimerais revenir sur la question du veto climatique.

Vous le mettez en avant en affirmant : « Rassurez-vous, l'accord comporte un veto écologique ! » Je rappelle que la commission Schubert indique au sujet de ce veto, dont Nicolas Hulot avait fait l'une des conditions de la signature du CETA, qu'il devrait empêcher un investisseur de déposer un recours contre un pays devant un tribunal d'arbitrag...

On peut parler de veto si un État a la possibilité de se substituer au tribunal d'arbitrage pour juger de la recevabilité de la mesure incriminée. Tel n'est pas le cas ici : le tribunal d'arbitrage demeurera, en dernier recours, le juge de ce qui est recevable ou non.

Ce que vous appelez « mécanisme d'interprétation conjointe », je l'appelle « mécanisme de manipulation grand format ». Par ailleurs, dans le CETA, vous ne tenez absolument pas compte de la question du nécessaire transport des marchandises – en avion ou en bateau. Il s'agit de dispositions visant non à réguler un commerce mais à le développer, ...

Dans son introduction, le président Lescure nous a parlé d'avancées considérables. Suspendus à ses paroles, nous attendions tous de savoir quelles seraient ces avancées, mais nous n'avons pas eu la fin du film…

Une seule piste a été évoquée : l'étude du CEPII, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, auquel vous vous référez sans cesse, qui parle d'un gain moyen de 12 dollars sur quinze ans pour chaque Français et de 313 dollars pour chaque Canadien, mais aussi de 3 millions de tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires. Quan...

De plus, le rapport du CEPII part du principe selon lequel l'Union européenne et le CETA respecteraient intégralement l'accord de Paris. Or nous savons qu'il s'agit d'un voeu pieu, démenti par ces 3 millions de tonnes d'émissions supplémentaires. De plus, l'article 4. 4 de l'accord de Paris sur le climat, qui fixe les objectifs de réduction des...

Le problème, avec le CETA, est exactement le même : les 13 pages sur 1 596, aux chapitres 22 et 24, ne contiennent aucune contrainte environnementale ou climatique, mais uniquement des mesures de droit commercial.

En réalité, une fois de plus, vous renforcez la primauté du droit commercial sur celle du droit de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le reste, c'est au mieux du bla-bla, au pire du mensonge.

Dans ce cas, chers collègues de la majorité, vous n'êtes pas obligés d'être complices. Faites comme nous, le groupe de La France insoumise, votez pour la motion d'ajournement !