Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs. Tout d'abord, il s'agit de défendre inlassablement le principe de financement interministériel des OPEX. Ce principe est simple et d'une très grande conséquence po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre à l'action 212-61, « action sociale » les 8 millions d'euros de baisse prévue une fois déduit les transferts de crédits. Cette diminution est emblématique de la philosoph...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de la mise en place d’une décharge intégrale pour l’ensemble des directeurs d’école. Ce rapport étudie également les moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser, notamment en prenant en compte les mesur...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût supplémentaire pour les finances des collectivités locales et de l’État de l’abaissement de l’obligation de l’instruction obligatoire de six à trois ans prévue par la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur les exportations d’armes de la France. Annoncée le 12 octobre, la suspension des exportations d’armes vers la Turquie suite à son offensive en ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la composante aérienne de dissuasion nucléaire de la sous-action 06‑14 et de la sous-action 06‑17 du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En effe...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN au profit de la défense de notre zone économique exclusive (ZEE). En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la précarité des doctorants et jeunes docteurs. Ce rapport étudie les investissements à réaliser afin de titulariser ce personnel précaire ainsi que les possibilités de financement d’une telle mesure. Il peut préciser les coûts ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, sa seule annonce concrète avait été celle du doublement de la contribution française au Fonds vert po...

Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et l’opportunité sociale d’intégrer l’aide médicale d’État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : L’accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité est entravé par un phénomèn...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention, les bonifications de prêts dans les États étrangers sont notamment gérées par la filiale ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le poids croissant qu’occupe la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. Définie au sein du programme 185, la diplomatie économique vise à intégrer dans l’action diplomatique le soutien à l’internationalisation des ent...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l'OMC et à l'OTAN vers la promotion de la francophonie. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globaleme...