Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 914C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise deux objectifs. Tout d'abord, il s'agit de défendre inlassablement le principe de financement interministériel des OPEX. Ce principe est simple et d'une très grande conséquence politique : c'est la nation qui fait la guerre, pas l'armée. Les coûts sont donc assumés par la nation entière, dans tous ses secteurs et non l'armée seule. Cela n'a rien d'un paradoxe. La décision de la guerre n'incombe pas à l'armée, la responsabilité financière ne doit davantage peser sur elle.

Pour cette raison, nous proposons de transférer 125 millions de la hausse du surcoût des OPEX, action 178-06 vers le programme 144 afin de financer la sécurité cyber. En particulier, la sécurisation des données des Françaises et des Français, des entreprises prestataires de la défense et les collectivités impliquent de très conséquents investissements. Ce sont autant de vulnérabilités qui, si elles étaient exploitées pourraient avoir de sérieuses conséquences et sont donc pleinement du ressort de la mission Défense.

La doctrine cyber a évolué : elle entérine le développement de capacités offensives. Gardons néanmoins à l'esprit que la priorité dans ce domaine doit être la résilience et le développement d'une culture civique de défense. C'est à quoi ce transfert contribuerait.

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