Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 5)

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau « plan d’investissement climat » en adéquation avec l’urgence climatique. Ce rapport vise à définir les moyens nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prévus par l’...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoirs-faire...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, sa seule annonce concrète avait été celle du doublement de la contribution française au Fonds vert po...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’importance de ressources financières conséquentes pour mettre fin à ces pandémies. En effe...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention, les bonifications de prêts dans les États étrangers sont notamment gérées par la filiale ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le lien de plus en plus étroit qui est fait entre aide publique au développement et immigration. Dans son discours à l’Assemblée le 7 octobre, le Premier ministre a introduit l’idée d’un conditionnement de l’aide publique au déve...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour les finances publiques de l’arrêt total des exports d’armements en direction de la Turquie, l’Égypte, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Le rapport n’omet aucun type de prestations soumises à au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de maintenir au même niveau qu’en 2019 (en prenant en compte l’inflation et l’augmentation de la population entre 2019 et 2020) les crédits du programme 156...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	0	25 000 000
Fonds d’urgence d’aide supplémentaire à la continuit... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 1135C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan global pour le droit d’accès à l’eau des Outre-mer (nouv... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 1134C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures san... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 1133C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 25 000 000 Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans le... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 1132C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 26 489 805 Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org