Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 8)

Je découvre des marronniers, et celui-ci ne me semble pas si mal. Je m'interroge en outre sur la réponse de M. le rapporteur général, qui répond non en s'appuyant sur le fait que d'autres produits sont soumis à un taux de TVA de 10 %, alors que nous pourrions étudier la possibilité de les soumettre eux aussi à un taux de 5,5 %. Cet argument ne ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je le présenterai conjointement avec le no 2182, qui est un amendement de repli.

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation de produits. Chacun sait que l'obsolescence programmée pose un véritable problème, liée au consumérisme, au productivisme et, oserais-je dire, à la croissance stupide. Il arrive à chacun d'entre nous de jeter un appareil, non pas parce qu'il ne fonctionne plus, mais parce ...

Je précise que l'amendement no 2407 est presque identique au no 2182, sur lequel j'ai demandé un scrutin public : c'est celui qui, ayant été adopté par la commission du développement durable, a été cosigné par M. Zulesi, rapporteur pour avis, et les collègues du groupe La France insoumise. En votant pour l'amendement no 2182, vous adopterez don...

C'est pourtant un amendement sympathique ! Je regrette que vous n'ayez pas voté mon amendement no 2182, qui, à mon sens, était, lui, compatible avec ce que nous impose Bruxelles sur le recyclage. La cause me paraissait pouvoir réunir au-delà des clivages partisans. Je voterai, pour ma part, en faveur des coccinelles de M. Cellier.

Je vous ai proposé tout à l'heure d'appliquer aux produits de première nécessité un taux de TVA réduit. J'ai expliqué que, dans un souci de bonne comptabilité, nous proposerions un amendement comparable qui rapporterait autant que ce que d'autres amendements coûtaient. Il s'agit là de relever le taux de TVA sur des produits de luxe à 33 %. Je ...

Il est tard, et nous regardons cela d'une manière un peu bonhomme, mais ce sujet est quand même assez symbolique de la valeur des arguments utilisés. Je vous entends bien, monsieur Giraud, lorsque vous nous dites que l'Europe, c'est nous. Mais enfin, depuis tout à l'heure, on se demande systématiquement si les mesures proposées sont autorisées ...

Les raisons de s'opposer à cet amendement sont nombreuses. La première, avancée par Valérie Rabault, tient au fait qu'il tombe à la dernière minute. Déjà, s'agissant de la réforme de la taxe d'habitation, il nous manque de nombreux éléments pour juger réellement des effets. Là, vous présentez un amendement sans qu'il ait pu être examiné par la...

… prétendument pour développer le commerce de l'arc antillais, sans évoquer les bénéfices pour les organisateurs de croisières maritimes, un type de voyages dont le coût écologique mériterait aussi d'être évalué.

Pour toutes ces raisons, je m'adresse à tous : nous ne pouvons pas adopter l'amendement. Que l'on nous fournisse une expertise sérieuse !

Cet amendement porte sur l'accès à l'eau. Il vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 14,6 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité annuelle d'eau nécessaire pour une personne physique, soit 40 litres par jour. Il est quand même aberrant qu'un bien aussi universel ne soit pas au même prix partout en France – en raison n...

Cela manifeste toute l'aberration du droit européen. Si c'est à cause du droit européen qu'on ne peut pas adopter une mesure de justice fiscale, alors hâtons-nous de transformer cette Europe-là !

Les baisses d'impôt ne concernent pas une grande partie des Français, souvent parmi les plus défavorisés, qu'ils ne paient pas, comme plus de la moitié de la population, d'impôt sur le revenu ou qu'ils soient exonérés de la taxe d'habitation. Ce constat n'est pas sans rapport avec l'augmentation de la pauvreté en France qu'a observée l'INSEE, 4...

Outre l'argument écologique, les bouchées au chocolat sont une catastrophe alimentaire, il suffit de lire la liste des produits qui les constituent. J'aurais été encore plus favorable à votre amendement s'il avait aligné les produits au chocolat non sur le taux normal de 20 %, mais sur le taux réduit de 5,5 %.