Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je n'ai pas la même vision de la situation que celle de M. Cazeneuve. On observe une légère baisse de la DGF entre 2019 et 2020, puisque l'on passe de 26 948 048 000 euros à 26 801 527 462 euros. Mais cette baisse atteint en réalité près de 600 millions d'euros si l'on tient compte de l'inflation et de l'évolution de la population. On observe ...
Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la dotation globale de fonctionnement soit abondée cette année de 76 801 527 462 euros au lieu d'un peu plus de 26 milliards d'euros. La différence correspond, d'après nos calculs, à ce qu'ont perdu les collectivités territoriales au profit de l'État, du fait des baisses successives, depui...
Nous proposons que la dotation globale de fonctionnement soit au moins indexée à l'inflation et à l'évolution de la population : c'est un calcul simple et cela limitera la baisse.