Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Je m'associe aux propos des précédents orateurs. J'ai vu certains collègues de la majorité réagir violemment lorsque l'adoption de l'amendement de Fabrice Brun en commission des finances a été présentée comme une victoire du Parlement. C'est pourtant une bonne chose et ils devraient en être satisfaits. Non seulement toute l'opposition a soutenu...

En effet, et vous en particulier, mon cher collègue. Des membres de la majorité l'ont soutenu, jugeant qu'il était de bon sens. Ce soir, ce bon sens l'emporte, et j'aimerais que cela soit le cas un peu plus souvent. Ainsi, je suis à peu près sûr que la semaine dernière, certains députés de la majorité ont été sensibles aux arguments soulevés p...

Nous avons compris que la précédente suspension de séance avait été l'occasion d'un serrage de vis ; j'espère qu'il ne sera pas suivi d'effet. Vous avez tenu des propos, monsieur le ministre, qui me font réagir : expliquer que les collectivités territoriales augmentent les crédits du sport parce que vous avez abondé leurs dotations, il fallait ...

Par ailleurs, depuis deux ans le budget du sport est en baisse. L'an dernier, vous vous êtes payé une mobilisation et une pétition lancée par le Comité national olympique et sportif français et signée par tous les sportifs français, dénonçant la baisse de 6 %. Cette année, vous le savez très bien, l'augmentation que vous présentez est fléchée s...

Vous ne pouvez pas leur expliquer qu'il y a des sociétés médiatiques et industrielles et des équipementiers qui se font beaucoup d'argent, mais que la plus grande part des sommes perçues sur leurs bénéfices au moyen des taxes revient au budget de l'État et non au sport. Chacun connaît l'état réel des équipements de sport en France. Dans certai...

Nous avons défendu deux amendements relatifs au fonds Barnier. L'un visait à supprimer le plafonnement des ressources qui lui sont affectées, l'autre – adopté à l'unanimité par la commission – vise à porter ce plafond à 180 millions d'euros. Globalement, nous sommes tous ou presque convaincus du bien-fondé des interventions du fonds Barnier. L...

Je rappelle qu'il s'agit d'un plafond. Si les dépenses engagées par le fonds Barnier ne l'atteignent pas, la somme restante n'est pas dépensée. Mais compte tenu de ce qui s'est passé depuis deux ou trois ans, nous constatons que le plafond de 137 millions d'euros a été crevé. Si cette situation perdure, le fonds devra puiser dans sa trésorerie,...