Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je partage votre avis, madame Battistel. Qui a entendu mon intervention de tout à l'heure comprendra que je ne peux qu'être favorable à l'augmentation des crédits de l'ADEME.
L'amendement concerne un des programmes dont je suis le rapporteur spécial, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Alors que le ministère de la transition écologique et solidaire et ses opérateurs ont déjà perdu 24 000 emplois en dix ans, le présent projet de loi vise à supprimer 1991...
La commission des finances a rejeté le présent amendement, contre mon avis. Je pense qu'il est important d'envoyer dès aujourd'hui un signal budgétaire fort en faveur du développement des déplacements à vélo. Avis favorable, à titre personnel.
La commission n'a pas examiné l'amendement. Certes, le plan hydrogène doit bénéficier de financements à la hauteur de l'enjeu. Cependant, l'amendement prévoit de prélever 50 millions d'euros sur les crédits budgétaires du CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – ce qui me semble to...
Je serai favorable au présent amendement. J'ai entendu des collègues se désoler du rejet de l'amendement précédent. Toutefois, le Gouvernement ne souhaitant pas lever le gage, adopter cet amendement comme d'autres qui viendront ensuite reviendrait à prélever des crédits sur les budgets de certains opérateurs, en leur rendant la vie impossible. ...
L'amendement a également été retiré en commission des finances. Comme pour l'amendement relatif au plan hydrogène qui proposait de ponctionner le CEREMA, je suis favorable sur le fond à cette initiative – les nuisances sonores des TGV se rapprochent en intensité de celles des avions au décollage – mais il ne saurait être question de prélever 10...
Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 988 qui visait à abonder le budget de l'économie sociale et solidaire, contre l'avis de la commission des finances mais avec mon avis favorable à titre personnel. Les députés du groupe FI ont demandé un scrutin public pour la bonne raison que l'Assemblée a...
Madame la secrétaire d'État, d'un point de vue technique, vous savez très bien que l'on ne peut pas faire autrement que de créer un programme spécial. Une fois que cela sera fait, il reviendra au Gouvernement de le réintégrer dans une mission aux dimensions plus généreuses. Il serait d'ailleurs cohérent qu'il figure dans la mission « Économie »...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, et, une fois n'est pas coutume, à titre personnel, je n'y suis pas favorable – vous avez constaté, monsieur Brun, que je suis souvent d'accord avec vos amendements.
La gestion de l'eau doit faire l'objet d'une approche globale visant à préserver la ressource. La construction de retenues collinaires, c'est-à-dire de barrages, pour irriguer des cultures inadaptées n'est clairement pas souhaitable, tout comme n'est pas souhaitable l'assouplissement des normes administratives réclamé dans l'exposé sommaire de ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits budgétaires de l'ADEME pour renforcer son action en matière d'économie circulaire. Nous observons là encore les contradictions du Gouvernement : les crédits de l'ADEME baissent en 2020, tout comme les effectifs ; le taux d'abandon...
La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai une proposition à vous faire, madame la secrétaire d'État : pour que la trésorerie de l'ADEME continue d'augmenter, il suffit de baisser le nombre de projets ! Mais s'il y a moins de projets, c'est l'échec d'une politique.
Soit les collectivités territoriales ne peuvent financer ces projets, et nous savons pourquoi ; soit, comme vous l'avez dit, le prix du pétrole baisse. Dans les deux cas, c'est une vision de court terme qui domine. Vous n'êtes pas cohérente, madame la secrétaire d'État. Avis favorable, à titre personnel.
Ces amendements portent sur un sujet d'actualité grave, récemment mis en lumière par l'incendie de l'usine Lubrizol : la baisse importante et continue depuis des années – le phénomène n'est pas propre à ce gouvernement – des effectifs des personnels affectés à l'inspection des sites classés. J'aimerais, une nouvelle fois, rappeler la situation...
Nous sommes une ribambelle de rapporteurs et nous examinons cette mission en deux temps, ce qui montre bien que certains crédits ne devraient pas être rassemblés. Je commence par vous poser une question, madame la secrétaire d'État, car il y a effectivement un problème de lisibilité de ces budgets. Peut-être avez-vous vu, dans la presse, des a...
S'agissant de l'amendement, j'entends votre argument relatif aux services déconcentrés. Toutefois, pour traiter le dossier Lubrizol, les deux directions concernées travaillent non seulement ensemble, mais aussi en relation étroite avec le préfet, qui représente le ministère de l'intérieur. Le fait que des directions aient vocation à travailler ...
C'est un débat important et, pour répondre à Mme la secrétaire d'État, cette idée de ne pas revenir sur les baisses d'effectifs de ces dernières années tout en admettant qu'il y aura plus de travail m'interpelle. En effet, vous admettez vous-même qu'il ne s'agit pas seulement de la prévision des risques industriels mais aussi des risques nature...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je partage l'idée selon laquelle il faut apporter dès à présent les crédits nécessaires au doublement du fonds chaleur. Vous avez raison, monsieur Brun, des incertitudes pèsent sur la capacité de l'ADEME à assurer le même niveau de financement dans les années à venir. Il convient ...
Cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable, vise à abonder de 8 500 000 euros le programme « Prévention des risques », plus particulièrement les ressources de l'INERIS – l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – et du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – pour pallier la réductio...
Je ne peux qu'être d'accord avec l'argument exposé par mon collègue Christophe Bouillon – qui est également le président de la mission d'information sur l'incendie du site de Lubrizol, dont je fais partie. Le fait d'abonder les crédits de la prévention des risques technologiques et des pollutions – qui a été particulièrement marquée cette année...
