Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Article 5 et état b)

Moi, je n'hésite pas à qualifier vos réponses de cyniques. Vous ne cessez de répéter que les mobilisations sociales sont illégales, …

… la seule issue démocratique étant les urnes. Or le jour où vous vous retrouvez face à une proposition de loi référendaire, qui permettrait de sortir par le vote d'un véritable blocage – puisque toute l'opposition dénonce une privatisation à laquelle, les uns après les autres, les sondages montrent que deux tiers des Français sont opposés – ,…

… vous nous répondez avec cynisme qu'aucune obligation constitutionnelle ne contraint le Gouvernement à organiser une information sur le sujet. Y avait-il la moindre obligation constitutionnelle à organiser les spots de publicité que le Gouvernement a consacré à la privatisation de La Française des jeux…

… et qui a occupé des heures d'émission retransmises sur des chaînes télévisées, qui appartiennent à 80 % à neuf milliardaires, tous amis du Président de la République ? Dans ces médias, je ne vois guère le pluralisme qu'exige la vie démocratique ! Vous ne le comprenez pas, mais il serait nécessaire à la démocratie et au respect de vos concito...

Cet amendement tend à modifier le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement », afin de revenir sur des annulations de crédits qui nous semblent problématiques. Le chef de l'État – ou était-ce le Premier ministre ? – a rappelé récemment combien il était important que la Fran...

Pour justifier les différentes annulations de crédit, vous dites qu'il y a eu moins besoin d'argent pour telle ou telle action. Je vous réponds que c'est là l'occasion de redéployer des crédits nécessaires ailleurs. C'est ainsi le cas pour le programme « Prévention des risques », dont j'ai parlé tout à l'heure à la tribune. À partir du moment ...

Le ministre, puisqu'il ne me répond pas, admet que les 19 millions d'euros de crédits annulés ne concernent pas uniquement l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal », qui ne représentait que 7 millions d'euros – dont acte. Pour le reste, je ne partage pas sa vision. Dès lors que nous avons adopté un budget et que les crédi...

Cet amendement de même ordre porte sur la réserve liée au programme « Paysages, eau et biodiversité », qui, au lieu d'être supprimée, pourrait très bien financer des actions de l'Agence française pour la biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parcs nationaux. Je rappelle que nous avons eu toutes les...

Cet amendement vise à revenir sur la mise en réserve de crédits relevant du programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » en vue de les flécher en direction des subventions pour charges de service public du CEREMA, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité ...

Par la philosophie de ses réponses, j'ai le sentiment que le rapporteur général – entre autres – nous emberlificote quelque peu. Tout part de la question de la réserve de précaution de 3 %, normalement prévue pour couvrir des dépenses exceptionnelles, dont on s'aperçoit au fur et à mesure qu'elle constitue une variable d'ajustement à la baisse...

Prenons l'exemple de l'annulation de 22 millions d'euros de crédits dans le programme 182, « Protection judiciaire de la jeunesse », de la mission « Justice » : encore une fois, nous avons très peu d'informations sur les actions touchées par cette annulation. Récemment, les personnels du tribunal pour enfants de Bobigny se sont mis en grève pou...

Il concerne l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui intervient à un moment où l'université française ne se porte pas bien, où 60 % des projets de thèse en sciences sociales ne sont pas financés et où il faudrait penser les technologies de demain pour affronter la compétition mon...