Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Vous avez sans doute remarqué que nous défendions, à ce stade, des amendements que nous avions déjà soutenus lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Depuis quelques semaines, en effet, le scandale des Paradise papers a été révélé et nous avons entendu le ministre Bruno Le Maire expliquer que la fraude était non p...
Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. Le moment est venu d'aller plus loin et de remettre en question cette juridiction spéciale. Il y a quelques jours, le 14 novembre, le parquet national financier s'est satisfait, dans un communiqué, qu'une première convention judiciaire d'intérêt public ait été signée avec HSBC, dans le cadre de la loi S...
Monsieur Darmanin, votre argumentaire est à peu près le même que celui que vous avez exposé ici même il y a quelques mois. Je vous rappelle d'ailleurs que c'est vous qui avez suggéré, sentant que la critique montait, une mission d'information susceptible de proposer une solution sur le sujet. Pour ma part, je continue à penser que votre suggest...
