Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

La lutte contre le terrorisme est un des enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée en matière de sûreté. La menace terroriste évolue : naguère relevant d'une organisation identifiée, avec des acteurs et des méthodes connus, elle est devenue endogène, pouvant être mise à exécution par n'importe qui et selon n'importe quel mode opérato...

La délégation parlementaire au renseignement a travaillé sur des mesures qui permettraient de prévenir la récidive des personnes condamnées pour terrorisme. Au moment de son examen en commission, nous vous avions déclaré que, si votre proposition de loi allait dans le bon sens, le groupe Les Républicains voterait pour, madame la garde des scea...

L'extension des mesures de sûreté aux détenus radicalisés n'ayant pas été condamnés pour faits de terrorisme aurait rendu le texte plus efficace. Nous regrettons également que la rétention de sûreté n'ait pas été retenue, alors qu'il suffisait d'étendre la loi du 25 février 2008, validée par le Conseil constitutionnel, laquelle s'applique aux ...

Ce risque est bien réel, et je l'illustre : Amedy Coulibaly avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir tenté de faire évader un terroriste ; à sa sortie, de complice il est devenu terroriste lui-même en commettant les attentats de Montrouge et de l'Hypercacher, en janvier 2015. Après son passage au Sénat, la proposition de loi a été mo...

J'ai entendu évoquer en commission l'apologie du terrorisme comme un délit d'opinion. Attention aux mots, car l'apologie du terrorisme amène souvent l'acte ! Je donnerai deux exemples. Le premier est celui de Michaël Chiolo : on a oublié qu'avant d'arriver à Condé-sur-Sarthe, il avait crié, dans la cour de la prison de Besançon, où il se trouv...

… avait déclaré : « Charlie Hebdo, c'est bien fait ! » On a pensé que, puisqu'il était sourd et muet, ce n'était pas très grave ; alors qu'il s'agissait de l'apologie d'un acte de terrorisme, on a considéré que ce n'était pas même un signal faible de radicalisation, et on sait ce qui est advenu. Je veux donc mettre mes collègues en garde face ...

J'invite M. Vuilletet à ne pas créer de polémique politicienne sur un sujet relatif au terrorisme et à la radicalisation !

Madame la garde des sceaux, vous pouvez nous donner le chiffre des TIS mais pas celui des DCSR. Allez donc sur le terrain parler aux surveillants pénitentiaires ! J'ai rencontré des personnes qui travaillent en QER, les quartiers d'évaluation de la radicalisation. L'évaluation est très difficile. Vous parlez d'environ 700 détenus radicalisés, a...

Madame la garde des sceaux, vous jouez avec les mots : vous n'avez pas exclu de l'ordonnance les DCSR, qui ont bien bénéficié de la libération anticipée. Je peux même vous donner le chiffre exact : auditionné par la commission des lois – j'ai relu le compte rendu – , M. Stéphane Bredin a dit que 130 DCSR pouvaient bénéficier des mesures de l'or...

J'en viens à l'amendement no 31, également consacré aux DCSR. Actuellement – vous le savez mieux que moi – , se déroule l'évaluation de ces détenus de droit commun considérés comme radicalisés. Je le répète : pour moi, l'administration pénitentiaire a commis une erreur majeure en préférant évaluer en priorité la dangerosité des terroristes. Ell...

Je persiste et je signe : Nicolas Lerner a parlé de 1 000 à 1 100 DCSR. Et je reviendrai sur un cas : en mai 2020, à Vannes, un détenu fiché S qui a bénéficié d'une libération anticipée grâce au covid-19 a été arrêté alors qu'il conduisait sans permis et en dépit du confinement, en possession d'une arme. J'ai été sidéré d'apprendre, dans Le Té...

Monsieur Questel, certaines auditions de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics ne se déroulaient pas à huis clos, mais c'est en vain que M. Éric Poulliat et moi-même vous y avions attendu. Vous voyez, il est facile d'entrer dans ce jeu : ne vous engagez donc pas sur ce terrain glissant ! J'en viens aux amende...

Madame la rapporteure, je ne veux pas préjuger de ce qui se passera la semaine prochaine au Sénat, mais il est fort probable que celui-ci ajoute les mesures relatives au suivi judiciaire ; dans ce cas, il faudra bien trancher et se mettre d'accord dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Comme celui de M. Ciotti, il vise à faire en sorte que certains emplois publics, liés à la souveraineté nationale, ne puissent être attribués à des personnes liées au terrorisme, par mesure de sécurité. Mais je pense qu'il est satisfait.

Madame la rapporteure, vous avez dit en commission qu'il était difficile de bien positionner le curseur entre trois et sept présentations. L'amendement propose une solution intermédiaire : porter à quatre par semaine le nombre de présentations de la personne concernée aux services de police ou aux unités de gendarmerie.

Comme vient de le dire Éric Ciotti, nous sommes consternés que l'élément phare du dispositif ait été supprimé par un amendement adopté en commission et dont l'initiative revient qui plus est à Mme la rapporteure et à M. Gauvain. Le bracelet électronique constitue pourtant un dispositif essentiel, auquel ne pourrait s'opposer le Conseil constitu...

Près de 530 personnes sont détenues en prison pour avoir commis des infractions terroristes en lien avec la mouvance islamiste. Parmi elles, 153 doivent être libérées dans les trois prochaines années : 42 dès cette année, 64 en 2021 et 47 l'année suivante.

Sur ces 153 personnes, 11 ont été condamnées pour des crimes terroristes. Face à ces chiffres alarmants, le groupe Les Républicains avait abordé l'examen en commission de cette proposition de loi avec un regard favorable : même si, à bien des égards, le texte n'allait pas assez loin, il prenait malgré tout la bonne direction. La surprise a donc...

La lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation, chers collègues, n'est pas une question sur laquelle on peut se permettre des arrangements et des compromis politiciens. C'est un sujet grave sur lequel les Français attendent des actes forts, à la hauteur de la menace qui pèse sur la société et qui dépasse nettement les clivages partis...

De toute évidence, vous n'avez pas pris la mesure de la gravité de la situation. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre le prochain attentat qui sera commis sur notre sol pour prendre les mesures qui s'imposent. J'espère que vous vous ressaisirez face à la réalité de la menace et à l'horreur des faits. Je vous invite solennellement à re...