Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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La lutte contre le terrorisme est un des enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée en matière de sûreté. La menace terroriste évolue : naguère relevant d'une organisation identifiée, avec des acteurs et des méthodes connus, elle est devenue endogène, pouvant être mise à exécution par n'importe qui et selon n'importe quel mode opérato...
La délégation parlementaire au renseignement a travaillé sur des mesures qui permettraient de prévenir la récidive des personnes condamnées pour terrorisme. Au moment de son examen en commission, nous vous avions déclaré que, si votre proposition de loi allait dans le bon sens, le groupe Les Républicains voterait pour, madame la garde des scea...
L'extension des mesures de sûreté aux détenus radicalisés n'ayant pas été condamnés pour faits de terrorisme aurait rendu le texte plus efficace. Nous regrettons également que la rétention de sûreté n'ait pas été retenue, alors qu'il suffisait d'étendre la loi du 25 février 2008, validée par le Conseil constitutionnel, laquelle s'applique aux ...
Ce risque est bien réel, et je l'illustre : Amedy Coulibaly avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir tenté de faire évader un terroriste ; à sa sortie, de complice il est devenu terroriste lui-même en commettant les attentats de Montrouge et de l'Hypercacher, en janvier 2015. Après son passage au Sénat, la proposition de loi a été mo...
Près de 530 personnes sont détenues en prison pour avoir commis des infractions terroristes en lien avec la mouvance islamiste. Parmi elles, 153 doivent être libérées dans les trois prochaines années : 42 dès cette année, 64 en 2021 et 47 l'année suivante.
Sur ces 153 personnes, 11 ont été condamnées pour des crimes terroristes. Face à ces chiffres alarmants, le groupe Les Républicains avait abordé l'examen en commission de cette proposition de loi avec un regard favorable : même si, à bien des égards, le texte n'allait pas assez loin, il prenait malgré tout la bonne direction. La surprise a donc...
La lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation, chers collègues, n'est pas une question sur laquelle on peut se permettre des arrangements et des compromis politiciens. C'est un sujet grave sur lequel les Français attendent des actes forts, à la hauteur de la menace qui pèse sur la société et qui dépasse nettement les clivages partis...
De toute évidence, vous n'avez pas pris la mesure de la gravité de la situation. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre le prochain attentat qui sera commis sur notre sol pour prendre les mesures qui s'imposent. J'espère que vous vous ressaisirez face à la réalité de la menace et à l'horreur des faits. Je vous invite solennellement à re...
C'est pourquoi il est impératif de prendre à bras-le-corps le problème de la radicalisation en prison et de saisir l'occasion de cette proposition de loi pour y intégrer des mesures qui s'imposent à nous depuis fort longtemps.
En effet, il faut donner à ce texte toute son efficacité en y intégrant la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 à destination des délinquants sexuels et criminels violents les plus dangereux. Le Conseil constitutionnel a prononcé sa conformité avec la Constitution. Il faut désormais étendre ce dispositif aux détenus condamné...
La lutte contre la haine en ligne mérite-t-elle de prendre plus de risques que la lutte contre le terrorisme, dont les victimes ne cessent malheureusement de s'accumuler ? Je vous laisse seuls juges, chers collègues, et je souhaite que le débat se traduise par une évolution favorable de la proposition de loi.
