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Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
Discussion générale
Mots-clés
prison
sûreté
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2754 (59 amendements)
Rapport N° 3116 (77 amendements)
Rapport N° 3238 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Meyer Habib
(
2169 mots
)
Éric Diard
(
1792 mots
)
Stéphane Peu
(
1494 mots
)
Raphaël Gauvain
(
1422 mots
)
Dimitri Houbron
(
1266 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1229 mots
)
Bertrand Pancher
(
911 mots
)
Cécile Untermaier
(
867 mots
)
Ugo Bernalicis
(
854 mots
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
844 mots
)
Alexis Corbière
(
830 mots
)
George Pau-Langevin
(
818 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
787 mots
)
Hubert Julien-Laferrière
(
710 mots
)
Erwan Balanant
(
477 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
356 mots
)
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